L’adoption au Sénat de la loi-cadre relative au développement des transports constitue une avancée pour la mobilité en France.
En instaurant une programmation pluriannuelle, ce projet de loi offre aux collectivités et aux opérateurs la visibilité nécessaire pour investir, moderniser les infrastructures et adapter les réseaux aux nouveaux usages.
Parmi les mesures saluées par la fédération, les dispositions attendues depuis de nombreuses années relatives à la gouvernance des gares routières des grandes agglomérations et qui devraient favoriser l’intermodalité et la qualité de service au bénéfice des passagers.
Par ailleurs, le texte intègre des mesures concrètes sur le dépistage des stupéfiants des conducteurs qui mettent en œuvre les annonces faites lors de l’élaboration du Plan Joana sur la sécurité du transport scolaire. La FNTV et ses adhérents se sont déjà préparés à la nouvelle obligation de dépistage inopiné annuel.
S’agissant du développement et de l’équipement des autocars par un dispositif permettant d’empêcher le démarrage sous l’emprise de stupéfiant, la FNTV a obtenu que la mesure ne concerne que les véhicules neufs, sans obligation de rétrofit, et soit conditionnée à l’existence d’un dispositif fiable. Ces dispositions, encadrées et progressives, garantissent sécurité et réalisme opérationnel.
Grâce aux améliorations obtenues au Sénat, la FNTV se félicite d’un cadre qui fluidifie les projets d’infrastructures, modernise la billettique et encourage le report modal vers les transports collectifs routiers.
Aussi, dans un contexte de crise énergétique et de grandes difficultés induites pour les entreprises, la FNTV veillera à ce que l’examen du texte à l’Assemblée nationale permette d’aborder la question de l’indexation des contrats et des « pieds de facture » qui n’existent pas à ce jour dans le transport routier de voyageurs.
La FNTV appelle l’Assemblée nationale à confirmer la dynamique initiée par la Sénat et à bâtir une politique des transports cohérente, ambitieuse et partagée, au service de la mobilité, des territoires et de la transition écologique.