Dans son article 118, la loi de finance 2025, adoptée le 14 février dernier, ouvre la possibilité à certaines régions (les territoires d’outre-mer ne sont en effet étonnement pas concernés, à leur grand dam, au même titre que l’Ile-de-France) de lever un versement mobilité régional (VMR).
Pour mémoire, rappelons que le versement mobilité est une taxe sur la masse salariale des employeurs visant à financer les services de mobilités.
Il peut être mis en œuvre dans toutes les AOM qui ont à minima une ligne de transport collectif, avec des taux qui varient de 0,55% dans les plus petites à 2,85% à Paris.
En 2022, les recettes du VM se chiffrent à 10,7 milliards par an et représentent 52% des recettes des AOM (selon le Cerema).
Il existe également un versement mobilité additionnel (VMA) qui peut être institué par certains syndicats mixtes de transports en supplément du versement mobilité, comme c’est le cas par Nouvelle-Aquitaine Mobilités.
Les régions peuvent désormais percevoir une taxe allant jusqu’à 0,15% de la masse salariale sur les employeurs de 11 salariés et plus.
Les recettes potentielles sont estimées à 500 M€ par an, et l’objectif affiché est donc de permettre aux 12 régions concernées, de bénéficier de marges de manœuvres supplémentaires pour financer les projets de Services Express Régionaux Métropolitains (SERM), et des services de mobilité en zone rurale.
A ce jour, sur ces 12 régions, deux se sont déjà prononcées pour sa mise en œuvre, la Bretagne et l’Occitanie, tandis que PACA et Bourgogne-Franche-Comté se montraient très favorables à la mesure.
Quatre régions ont en revanche été plutôt sensibles aux réserves des entreprises, et ont annoncé qu’elles ne l’appliqueraient pas : la Normandie, Auvergne Rhône-Alpes, les Hauts-de-France et les Pays de la Loire). Grand-Est, pour sa part s’est pour l’instant donné le temps de la réflexion.
Enfin, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire et la Corse n’ont pour l’instant pas annoncé leurs intentions.
