À partir de février 2024, un nouveau règlement européen élargira les exigences en matière de durabilité et de sécurité des batteries et des batteries usagées.
La Commission européenne a adopté le nouveau règlement européen sur les batteries en juillet 2023. Il est entré en vigueur en août. Elle sera obligatoire pour les fabricants et les opérateurs économiques de tous les pays de l’UE à partir du 18 février 2024. Elle remplace ainsi l’actuelle directive sur les batteries 2006/66/CE, qui expirera pour la plupart deux ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.
À cette date, un passeport produit numérique permettra en effet d’accéder facilement à de nombreuses données.
Cette nouvelle réglementation s’appliquera à tous les types de batteries : des batteries de traction dans les véhicules électriques et les véhicules de transport légers tels que les vélos et scooters électriques, en passant par les batteries de démarrage, les systèmes de stockage de batteries stationnaires, jusqu’aux batteries pour applications industrielles et aux micro-batteries pour appareils sans fil.
Il vise à soutenir l’utilisation croissante des batteries en établissant une économie circulaire durable et préservant les ressources. L’accent est ici mis sur la durabilité dans toutes les phases du cycle de vie du produit.
Les fabricants/opérateurs économiques devront fournir un QR code lié au passeport numérique correspondant pour un grand nombre de types de batteries. Les informations fournies permettront, par exemple, de savoir où et quand la batterie a été produite, avec quelle part de matériaux recyclés, quelle est sa composition chimique et quelle empreinte CO2 a été associée à sa production, mais aussi des informations sur la durée de vie prévue.
À l’avenir, il y aura aussi des quotas de collecte contraignants et les fabricants devront utiliser une proportion prescrite de composants recyclés dans leur production. Il y aura également davantage de restrictions sur les substances à utiliser dans les batteries. Le règlement exige également de rendre transparente l’empreinte CO2 de la batterie et fixe des exigences minimales concernant ses performances et sa durabilité.
Dans cette logique, et puisque ce nouveau règlement rendra obligatoire l’intervention d’un organisme notifié, certains s’y préparent déjà, comme par exemple l’Allemand TÜV SÜD.
Cet organisme, qui compte bien obtenir sa certification, propose d’ores et déjà de former étape par étape ses clients aux exigences à venir.
