Dans le contexte économique du moment, l’Etat et les colllectivités étant clairement en quête d’économies tous azimuts, les 180 opérateurs du transport de voyageurs d’Auvergne-Rhône-Alpes, réunis en Assemblée Générale à Le Crest (63) le 16 avril dernier, se sont avant tout positionnés comme force de proposition.
En présence de Julien Vuillemard, conseiller régional en charge des transports scolaires et interurbains, Gilles Sabatier, vice- président transports de l’agglomération du Pays d’Issoire, Nicolas David, chargée de mission infrastructure et mobilités au SGAR, et Paul Vidal, sénateur du Rhône, de nombreuses propositions ont été faites.
Jean-Sébastien Barrault, président de la FNTV et désormais membre titulaire de la Conférence de financement des mobilités présidée par Dominique Bussereau, a plaidé pour « une conception des appels d’offres qui valorise l’expertise des entreprises, petites ou grandes, et leur capacité à répondre aux besoins des territoires ».
Il a appelé les autorités organisatrices de la mobilité à intégrer des critères qualitatifs renforcés tels que respect des normes environnementales, formation continue des conducteurs, modernisation des flottes, et engagement social des entreprises. « Ces éléments sont essentiels pour pérenniser un modèle économique viable et attractif pour nos métiers. Les appels d’offres doivent garantir une concurrence saine et loyale ! Nous demandons une vigilance accrue sur les pratiques de dumping social et sur l’inclusion de clauses protégeant les droits de nos salariés ! » a-t-il ajouté.
L’Assemblée Générale de la FNTV Auvergne-Rhône-Alpes, le 16 avril dernier (Copyright R.Savereux).
En matière d’offre économiquement la plus avantageuse (le fameux mieux-disant), la jurisprudence administrative reste cruellement lacunaire, ont aussi constaté les opérateurs. « Trop rares sont les cas où les tribunaux administratifs, sans parler du Conseil d’État, ont sanctionné une collectivité pour avoir privilégié l’offre la moins chère, dite moins-disante », a ainsi souligné Abdel Mammad, co-président de la FNTV Auvergne-Rhône-Alpes. Cette situation est vécue comme une injustice par les professionnels du secteur, qui estiment qu’un prix bas ne peut pas rimer avec un service de qualité ».
« La qualité a un coût. Et cette règle s’applique pleinement au transport routier de voyageurs », a précisé Michel Seyt, co-président de la FNTV Auvergne-Rhône- Alpes en ajoutant que « chaque ligne routière a ses spécificités, liées aux territoires et à leurs contraintes, ce qui rend illusoire une analyse centralisée déconnectée du terrain ! Il n’est pas possible d’avoir une approche uniforme en la matière ».
Les deux co-présidents ont ensuite listé une série de propositions susceptibles d’améliorer la situation, bien entendu à moindre coût. Au menu des pistes dignes, selon la FNTV, d’être suivies :
. Un allongement de la durée des marchés, qui permettrait notamment d’absorber le surcoût évident de la transition énergétique ;
. La possibilité de renouer plus facilement avec le concept de marchés négociés ;
. Une meilleure définition des critères de choix, comme celui de l’implantation de dépôts à proximité des lignes, en exigeant par exemple des preuves concrètes de leur capacité à assurer un service de qualité et mettre en place des contrôles ciblés ;
. Une évolution équilibrée de la taille des lots ;
. Un vrai travail commun sur les bordereaux des prix unitaires.
Un ensemble de propositions dont Julien Vuillemard a relevé l’intérêt, rappelant notamment qu’elles seraient prises en considération dans le cadre du « dialogue constructif » qui caractérise les relations entre la profession du TRV et la région depuis de nombreuses années.
La matinée s’est poursuivie avec Gilles Sabatier, qui a expliqué clairement la stratégie et des contraintes, notamment économiques, d’une AOM comme celle de l’agglomération du Pays d’Issoire, puis par la présentation de la charte de partenariat signée entre la FNTV et la région portant sur la problématique des stupéfiants. La collectivité souhaitant aboutir à termes à une détection plus systématique, tout en ayant bien conscience des difficultés de mise en place de ce type de mesures.
Enfin, l’assemblée générale s’est terminée par une analyse de l’évolution du marché du travail français. Une étude portée par Antoine Foucher, président de Quintet Conseil. Un constat, parfois alarmant, souvent décapant, qui a tout de même fourni aux chefs d’entreprises présents, tous plus ou moins confrontés à des problèmes de recrutement, quelques pistes pour améliorer cette situation et fidéliser leurs personnels.
Cette assemblée générale a donc permis de rappeler la nécessité « d’instaurer le mieux disant dans les appels d’offre qui nous semble la seule ambition compatible avec les valeurs du service public. Cette prise de conscience doit s’imposer en tous temps, même en période de contraintes budgétaires », ont souligné Michel Seyt et Abdel Mammad co-président de la FNTV Auvergne-Rhône-Alpes.