Les députés européens au sein de la commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen, ont voté le 16 novembre en faveur des amendements de compromis déposés par le rapporteur principal de la Tran sur les règles relatives aux temps de conduite et de repos des conducteurs d’autocars, en faisant la distinction indispensable avec les règles fixées pour les chauffeurs de camion.
En mai 2023, plus de trois ans après l’adoption du paquet Mobilité 1 de l’UE, la Commission européenne a reconnu que les règles actuelles en matière de conducteurs d’autocar n’étaient pas adaptées au secteur du transport occasionnel de passagers, car elles ne reflétaient que les besoins de la profession de chauffeur de camion, et a soumis une proposition prometteuse.
La proposition de la Commission a depuis été améliorée par le rapporteur principal de la commission Tran sur les règles en matière de temps de conduite et de repos pour les conducteurs d’autocars.
Raluca Marian, porte-paroles de l’IRU auprès de l’UE, a ainsi déclaré : « soumettre les chauffeurs d’autocars transportant 50 touristes ou plus à des règles destinées aux chauffeurs de camion transportant des marchandises, comme c’est le cas aujourd’hui, est à la fois irrationnel et dangereux : cela expose les chauffeurs d’autocar à un stress inutile et, à son tour, cela compromet la sécurité routière ».
Les conducteurs d’autocars de tourisme adaptent leurs trajets en fonction du rythme de leurs passagers. Cela signifie davantage de pauses et d’arrêts en cours de route, ainsi qu’une combinaison de trajets plus longs (au début et à la fin des circuits longue distance) et de trajets plus courts (pendant les circuits), avec un temps de conduite moyen d’environ 4,5 à 5 heures par jour.
La proposition de la rapporteuse Henna Virkkunen (PPE) prenait en compte et améliore les recommandations formulées précédemment par la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen, tout en renforçant la proposition et en simplifiant l’application des futures règles en numérisant les documents et les pratiques de contrôle.
