Depuis 2005, l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) réalise une étude annuelle visant à suivre les évolutions contractuelles et les changements de gestion des réseaux urbains adhérents, à l’exception de l’Ile-de-France. Dorénavant, elle sera publiée tous les deux ans et son périmètre élargi.
Il inclut désormais, en plus des réseaux adhérents à l’UTP, les réseaux urbains non-adhérents dont la population du RTAOM (Ressort Territorial de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité) dépasse les 50 000 habitants. Contrairement à la pratique antérieure qui excluait l’Ile-de-France, un focus sera désormais effectué sur les attributions des lots dans cette région, intégrant ainsi les données de l’ouverture à la concurrence.
Cette étude porte donc au total sur 209 réseaux et prend en considération les changements de contrats ou de modes de gestion effectifs entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.
Basée sur le nouveau périmètre, l’étude révèle que sur les 209 réseaux inclus (hors IDF), environ 77% ont opté pour la gestion externalisée en faisant appel à un opérateur économique via une DSP (Délégation de service public ) ou une Société d’Economie Mixte (SEM).
A contrario, 23% ont choisi la gestion directe que ce soit par le biais d’une Société Publique Locale (SPL) ou une régie. A l’heure actuelle, les SPL, bien que créées par une loi en 2010 seulement, représentent déjà 45% du nombre du réseaux opérés en gestion directe.
Pour l’année 2022, l’UTP note d’ailleurs 4 changements de mode de gestion, tandis qu’en 2023, aucun changement n’a été constaté. Sur ces 4 changements intervenus en 2022, et à l’exception du cas d’Annonay Rhône Agglo qui a repris en régie l’exploitation de son réseau auparavant délégué à un opérateur, les 3 autres cas sont caractérisés par le passage d’une société d’économie mixte (SEM) à une société publique locale (SPL).
Il s’agit des réseaux de Saint-André-de-la Réunion, Grand Avignon, et Montpellier Méditerranée Métropole.
Pour la gestion déléguée, l’UTP recense 29 procédures d’appels d’offres en 2022 et 2023, avec 7 changements d’exploitant, soit un taux de changement de 24%.
En Ile-de-France, 22 lots de la grande couronne ont débuté en 2022 et 2023 et ils ont été attribués à quatre entreprises. Il convient toutefois de noter que sur les 37 lots prévus, l’exploitation de 8 lots a déjà débutés entre 2019 et 2021. Six contrats d’exploitation des réseaux de la grande couronne ont débuté le 1er janvier 2024, et un dernier lot, devant être attribué par IDFM, devrait débuter en 2025.
A ce jour, Transdev a remporté 9 contrats, Keolis sept, RATP CAP Ile-de-France deux et le Groupement Lacroix & Savac quatre.
Prévisions pour l’étude 2024-2025
La prochaine édition de l’étude se concentrera sur les évolutions contractuelles et les changements de gestion des réseaux urbains pour les années 2024 et 2025.
Sur 41 contrats attendus en 2024, 13 ont d’ores et déjà débuté au 1er janvier. Parmi eux, deux ont fait l’objet d’un changement d’exploitant. Pour l’année 2025, 34 procédures d’appel d’offres devraient aboutir.
En Ile-de-France, six contrats d’exploitation des réseaux de la grande couronne ont débuté le 1er janvier 2024, et un dernier lot devrait débuter en 2025.
Les lignes de bus de la petite couronne, seront attribuées entre septembre 2024 et la fin du premier semestre 2025. Tandis que les lots de Paris intra-muros devraient être attribués fin 2026.
