Le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) vient d’annoncer la publication au Journal officiel du 25 octobre 2023 de l’arrêté qui fixe les montants, au titre de l’année 2022, de la compensation versement mobilité à la suite du relèvement du seuil de 9 à 11 salariés intervenu en 2016.
Le GART précise qu’il reviendra prochainement vers ses adhérents pour les informer des dates de versement fixées par l’Urssaf Caisse Nationale et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA).
S’agissant de la compensation du titre de l’année 2023, son montant a été fixé dans le projet de loi de finances 2024 à 48,020 M€, identique à celui de 2022.
