35 députés* ont déposé le 18 février dernier un projet de loi proposant de suspendre pendant 5 ans la mise en œuvre des ZFE (zones à faibles émissions) dans l’Hexagone.
Pour mémoire, rappelons que depuis le 1er janvier dernier, 42 métropoles françaises de plus de 150 000 habitants doivent mettre en place une ZFE.
Inquiètes de l’impact sociale de cette mesure, un certain nombre de collectivités ont entamé une marche arrière. Dijon, Toulon ont déjà fait marche arrière, tandis qu’Amiens, Perpignan, Le Mans, Orléans, Béthune, Valenciennes, Bayonne ou Metz s’interrogent. Même Paris et Strasbourg, très en pointe pourtant sur le sujet de la lutte contre l’automobile, temporisent désormais…
Mieux, les députés mettent en avant l’amélioration constatée de la qualité de l’air, allant même jusqu’à citer la métropole du Grand Paris qui, sur son site Internet, explique qu’entre 2005 et 2021 les NOx ont baissé de 62% et les particules fines PM, de 42% sur la même, rendant de fait inutile la mise en place de ces fameuses ZFE.
Les 35 parlementaires proposent donc deux articles dans leur projet :
. Article 1er
L’application des articles L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 du code général des collectivités territoriales est suspendue pour une durée de cinq années à compter de la promulgation de la présente loi.
. Article 2
L’application des articles 107, 123 et 124 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est suspendue pour une durée de cinq années à compter de la promulgation de la présente loi.
De cette proposition, on retiendra aussi la conclusion : « la précipitation ne saurait remplacer le temps de la transition. Et le bon sens de conduire à se donner le temps nécessaire à cette transition ».
* Mme Sylvie Bonnet, M. Alexandre Portier, M. Thibault Bazin, M. Thierry Benoit, M. Jean-Didier Berger, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, Mme Blandine Brocard, M. Joël Bruneau, M. Fabrice Brun, Mme Françoise Buffet, M. Pierre CordierR, Mme Josiane Corneloup, M. Laurent Croizier, M. Fabien Di Filippo, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Eric Liégeon, M. Emmanuel Mandon, M. Laurent Mazaury, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex, Mme Maud Petit, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Olivier Marleix, M. Vincent Descœur.
