La commission mixte paritaire (CMP) réunie le 8 novembre 2023 sur la proposition de loi relative aux Services express régionaux métropolitains (Serm) est parvenue à un accord entre les deux chambres. L’accord de la CMP devrait ainsi servir de socle au déploiement de dix Serm pour les dix prochaines années.
La version finale du texte viendra renforcer le rôle des collectivités territoriales dans le processus de déploiement des Serm ; intègre systématique des cars express et des réseaux cyclables aux projets de Serm, « dans une logique d’équité territoriale et d’intermodalité » ; impose la mise en place d’une tarification spécifique des péages ferroviaires pour les circulations opérées dans le cadre des Serm afin de soutenir la création de cette nouvelle offre.
L’Assemblée nationale et le Sénat sont aussi parvenus à « une rédaction de compromis » visant à ce que les Serm prennent en compte les enjeux liés à la montée en puissance des zones à faibles émissions mobilité (ZFE‑m).
Le Sénat rappelle en effet que a commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a récemment alerté, dans un rapport d’information publié en juin dernier, sur l’impératif de mieux concilier amélioration de la qualité de l’air et acceptabilité sociale des ZFE‑m.
Restera à régler la question du financement des Serm. Le Sénat a donc tenu à ce que soit organisé une conférence nationale de financement des Serm d’ici quelques mois.
