Que la fête commence ! Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, le gouvernement a annoncé le 28 septembre qu’il allait proposer de faire évoluer la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD), « afin de davantage faire contribuer les exploitants les plus rentables, dans le contexte de redressement des comptes publics ».
Instaurée par la loi de finances pour 2024, la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance s’applique aux grands acteurs des concessions autoroutières et des grands aéroports.
L’entreprise doit encaisser plus de 120 M€ de revenus par an. Sa rentabilité moyenne doit dépasser 10% sur sept ans. Elle contribue au financement des investissements dans les réseaux de transport. Son taux est aujourd’hui uniforme, et fixé à 4,6%.
Le gouvernement propose de rendre son taux progressif afin de mieux proportionner la contribution fiscale aux capacités réelles des exploitants, en tenant compte des niveaux de rentabilité. Cette mesure repose sur un principe simple : plus un exploitant est rentable, plus sa contribution est importante.
Le taux de la taxe augmentera ainsi progressivement, jusqu’à atteindre 12,2%. Les exploitants dont la rentabilité est la moins élevée ne seront pas concernés par le dispositif.
La réforme proposée pourrait, selon Bercy, rapporter environ 800 M€ de recettes supplémentaires, portant le rendement de la taxe d’environ 600 millions à 1,4 Md€ par an.
Ces recettes seront affectées à partir de 2028 à un fonds « Ambition Transports » intégré au budget de l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France).
Elles contribueront au financement des investissements nécessaires pour régénérer, moderniser et adapter au changement climatique les réseaux de transport actuels.
La TEITLD ne rentrant pas dans le champ des évolutions tarifaires possibles des péages d’autoroute, strictement encadré, elle ne pourra pas être répercutée mécaniquement sur les usagers. « Le gouvernement sera particulièrement vigilant au respect de ce principe et exercera un contrôle étroit sur l’évolution des tarifs, comme jusqu’à présent ».