Le Monde a révélé le jour de Noël l’existence d’une vaste fraude aux immatriculations qui n’avait pas épargné l’univers des transports collectifs. Sous le titre évocateur « Comment de faux bus électriques ont permis de détourner des millions d’euros de primes écologiques », le quotidien du soir a en effet mis en lumière le fait que plusieurs centaines de bus électriques étaient concernés par cette escroquerie.
L’analyse détaillée des immatriculations d’autobus de 2022 et 2023 réalisée par notre confrère transbus.org permet de déterminer avec précision que plus de 500 bus électriques ne correspondant pas à des véhicules réels ont été immatriculés entre mai 2022 et juin 2023.
Trois modèles de bus ont été utilisés pour cette fraude : Karsan eJest (véhicule de catégorie M2, 492 cas), BlueBus 6m (catégorie M3, 11 cas fin 2022) et Heuliez GX 337 Elec (catégorie M3, 1 seul cas en 2022).
Le BlueBus 6m a fait l’objet de 11 demandes frauduleuses.
Toujours selon transbus.org, les numéros de série utilisés (VIN) s’intercalent entre ceux des véhicules réels ou présentent parfois des incohérences. « Les autres champs relatifs à la description de ces véhicules sont étonnamment tous identiques pour un même modèle. Certains jours, jusqu’à 45 bus électriques fictifs ont ainsi été immatriculés », explique même notre confrère.
La fraude aurait donc commencé début 2022 lorsque, dans le cadre du plan France Relance, le gouvernement a mis en place un bonus pour l’achat ou la location de longue durée de véhicules lourds alimentés à l’électricité ou à l’hydrogène.
Ce bonus, fixé à 30 000 € pour les autobus et autocars, a finalement été réservée aux minibus électriques (catégorie M2) à compter du 1er janvier 2023
Pour obtenir cette subvention, les demandeurs devaient compléter le formulaire Cerfa 13621*15 « Bonus écologique et prime à la conversion » était à compléter et à envoyer par email à l’Agence de services et de paiement (ASP), l’accompagner du certificat d’immatriculation du véhicule acquis, de la copie de la facture du véhicule acquis/copie du contrat de location, de la copie du bon de commande daté, d’un extrait Kbis et d’un RIB.
La demande devait être formulée dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer dans le cas d’une location. Le versement de l’aide était ensuite effectué par l’ASP au nom de l’État.
L’enquête du Monde révèle que plus de la moitié des dossiers déposés l’ont été en Ile-de-France, et plus spécifiquement à Paris et en Seine-Saint-Denis, avec des codes APE parfois tout à fait éloignés de ceux qui caractérisent les entreprises de transport collectif.
Enfin, les services de l’État ont indiqué au Monde avoir détecté ces escroqueries de sorte que « les montants fraudés sont restés bien inférieurs à 10 M€ », sans toutefois donner plus de précisions…
Un GX 337 ELEC a fait l’objet d’une demande frauduleuse.
