C’est en plein cœur de l’été que plusieurs décrets relatifs à la mise en concurrence des bus RATP ont été publiés. Le périmètre des fonctions mutualisés, qui ne sont pas concernés par un transfert en cas de changement d’opérateur, a été précisé. Sont concernés les salariés « affectés aux ressources humaines ; la communication ; la gestion et la logistique ; la comptabilité, la trésorerie, la fiscalité et le contrôle de gestion ; à la maintenance du matériel roulant et le management d’équipe.
Les règles prévalant pour le transfert du personnel ont été affinés. Outre la classification des emplois par centre-bus ou par entité mutualisée, le nombre d’heures de roulage et de non-roulage doit être comptabilisé pour le transfert du personnel. La fixation du nombre d’équivalents-temps-pleins doit être calculée sur les 12 mois précédant le transfert.
A noter que les agents exclusivement affectés au service des Noctilien sont considérés selon le décret comme des travailleurs de nuit. Il est possible de faire appel au volontariat pour le transfert du personnel. Le décret vient fixer avec moult détails et précisions les conditions de transfert du personnel.
A noter aussi que les règles spécifiques de temps de travail et de repos fixés en 2021 ne s’appliquent qu’à la date du changement d’opérateur. Cependant, plusieurs agents concernés par cette mise en concurrence sont « en attente de voir ce qu’il va se passer », a récemment appris Car & Bus News.
