Le gouvernement a annoncé la publication le 24 octobre au Journal Officiel de trois nouveaux arrêtés qui ont pour objectif de simplifier la réglementation du retrofit, notamment en ce qui concerne les conversions au bioGNV, désormais exemptes de l’avis technique des constructeurs.
Selon le ministère de la Transition Energétique : « ces arrêtés ont été pris à la suite d’un travail technique avec les experts du domaine et d’une consultation publique qui s’est déroulée du 25 mai au 16 juin 2023. Ils visent à faciliter les procédures d’homologation, à la demande des professionnels ».
Après l’électrique et l’hydrogène, le GNV (ou bioGNV) bénéficie donc désormais des mêmes prérogatives, puisque l’arrêté précise que l’avis technique du constructeur n’est plus demandé « dans le cas d’une réception d’un type de véhicules transformés dans le cadre d’opération de rétrofit visant à modifier le type de motorisation ou de source d’énergie en vue de réduire les niveaux d’émissions des véhicules ».
