Prévu dans le protocole d’accord entre Ile-de-France-Mobilités et le gouvernement, une nouvelle loi est en préparation sur l’ouverture à la concurrence des lignes de bus RATP. Complétant les dispositions de la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités), ce nouveau texte devra reprendre les conclusions de la mission menée par Jean Grosset et Jean-Paul Bailly, a indiqué le 11 octobre 2023 devant les sénateurs Valérie Pécresse, présidente d’Ile-de-France-Mobilités (IDFM).
Celle-ci rappelle que les 36 lots du réseau Optile ont été mis en concurrence en trois ans, avec des gains nombreux pour les voyageurs selon elle. Le réseau de bus RATP a lui été alloti en 12 lots, dont deux couvrant les lignes dans Paris intra-muros.
Les attributions débuteront après les JO de 2024 et s’étaleront sur deux ans, avec neuf mois de préexploitation. Les lots considérés les plus simples seront attribués en premier. Cinq milliards d’euros doivent être dépensés par IDFM pour racheter les actifs auprès de la RATP.
Reste que les 19 000 salariés concernés, en particulier les machinistes, sont inquiets vis-à-vis des transferts à venir et craignent des démissions en cascade. Pour tenter de les rassurer, IDFM souhaite que les agents restent affectés dans le même centre-bus.
Les conditions sociales en vigueur à la RATP devront subsister chez le nouvel opérateur, et les 700 collaborateurs de la direction de la Business Unit Réseau du Surface ne seront pas concernés par la mise en concurrence.
Valérie Pécresse souhaite enfin que les agents RATP en charge de la régulation du trafic soient intégrés au sein d’IDFM. Cette nouvelle loi sera débattue dès le 23 octobre, en procédure accélérée.
