L’arrêté du 30 décembre 2024 modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 « définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie », et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif « aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie ».
Il s’agit donc bien, depuis le 1er janvier dernier, d’un nouveau dispositif d’aide à l’achat ou à la location de véhicules électriques. Ces aides prennent cependant la forme de primes CEE (Certificats d’économies d’énergie) au travers de fiches standardisées : TRA-EQ-128 pour l’achat ou la location d’autocars ou autobus électriques (fiche révisée) ; TRA-EQ-114 pour l’achat ou la location de VP ou VUL électriques neufs par une collectivité ou une personne morale.
Cet arrêté inclut aussi la bonification de ces fiches par des coefficients 3 pour les VUL et x 4 pour les cars et les bus.
L’accord préalable d’une entreprise « obligée » qui versera la prime (fournisseurs d’électricité, de gaz et distributeurs de carburant) doit être obtenu avant signature d’un devis ou d’une commande.
Les montants des aides pourront être de 44 000 € pour un autocar standard, et entre 2600 et 3200 € pour un VUL selon la taille du parc (les grilles des fiches CEE sont exprimées en kWh cumac).
Selon les premières analyses des professionnels du secteur, ces aides semblent plus simples à obtenir que les appels à projets des années précédentes et sans mise en concurrence entre entreprises.
Les fournisseurs d’énergie ou de carburants devraient mettre en place les modalités opérationnelles pour l’obtention de ces primes dans les prochaines semaines.
