Après une première période d’expérimentation du 24 juin au 15 septembre 2024, la Préfecture de la région Auvergne Rhône-Alpes prolonge le dispositif d’attestation provisoire valant autorisation de conduite pour les salariés venant d’obtenir leur titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route, jusqu’à la parution du décret généralisant les attestations provisoires sur l’ensemble du territoire national !
Cette avancée a été obtenue grâce à l’action de la FNTV Auvergne-Rhône-Alpes et de l’engagement de la Préfète auprès du cabinet du Premier Ministre.
Les entreprises pouvant s’inscrire dès à présent dans cette expérimentation sont celles opérant sur le territoire régional AURA, quel que soit le service (scolaire, régulier ou occasionnel).
Il appartient à l’entreprise d’effectuer la démarche de demande d’attestation provisoire en se rendant sur le site « Démarches simplifiées » et de renseigner les informations demandées pour sécuriser le processus, à savoir :
- Informations légales de l’entreprise à partir du numéro SIRET,
- Identité du conducteur et notamment son numéro de permis B,
- Copie du Relevé d’Information Restreint (RIR),
- Mentions relatives à l’organisme de formation (nom et lieu du centre).
Il est possible, dès à présent, de télécharger la procédure détaillée.
Une fois ces données complétées, l’administration délivrera, sous un délai de 24 heures, une attestation de conduite après vérification de la liste des personnes ayant validé leur formation (liste adressée quotidiennement à la Préfecture de région par les services du ministère du Travail).
En parallèle de cette expérimentation, selon la FNTV Auvergne Rhône-Alpes, un décret est en cours d’examen par le Conseil d’Etat, afin de permettre, au niveau national et de manière pérenne, de délivrer une attestation sécurisée des droits à conduire par l’intermédiaire du site « Mes points permis » aux candidats ayant suivi avec succès un titre pro CTCR dans l’attente de la réception du permis de conduire.
