La proposition de loi sur le renforcement de la sûreté dans les transports, portée par le ministre des Transports Philippe Tabarot, a été adoptée par le Sénat le 17 mars et le 18 par l’Assemblée nationale.
Cette législation doit garantir une sécurité renforcée dans les transports collectifs et constitue une réponse législative adaptée aux défis actuels.
Le texte adopté comporte plusieurs mesures significatives unanimement demandées par le secteur :
- L’expérimentation sur trois ans des caméras frontales à l’avant des tramways pour améliorer la prévention et l’analyse des accidents
- La pérennisation des caméras-piétons pour les contrôleurs, suite à une expérimentation concluante qui a démontré leur efficacité pour la protection des agents et l’apaisement des situations conflictuelles
- La prolongation jusqu’au 1er mars 2027 de l’expérimentation des caméras intelligentes pour la desserte d’événements de grande ampleur
- Le renforcement des prérogatives des agents de sûreté (SUGE-GPSR) avec la simplification des palpations préventives et l’élargissement de leur périmètre d’intervention aux abords des gares
- La création du délit de « transport surfing » pour sanctionner cette pratique dangereuse consistant à monter sur le toit d’un train ou d’un métro, ou à l’arrière d’un bus en mouvement
- L’autorisation donnée aux opérateurs de faire dégager les véhicules entravant la circulation des tramways
- L’extension de Stop Fraude avec la possibilité de contrôle en temps réel de l’adresse du contrevenant.
Une phase de travail réglementaire, déjà anticipée par les services de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) en collaboration avec l’UTPF, suivra la promulgation de la loi.
L’objectif est d’appliquer rapidement ce nouveau cadre normatif pour renforcer encore davantage la sûreté des transports collectifs en France.
