Toulouse. Tisséo va expérimenter Stop Fraude

Pour répondre à la problématique de la fraude dans les transports publics, l’Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF) a annoncé, lors de ses vœux le 8 janvier dernier, la mise en place du dispositif Stop Fraude, rendue possible par la parution du décret du 3 décembre 2024.

Tisséo Voyageurs fait partie des 6 réseaux de transports en commun à expérimenter ce dispositif dès le mois de janvier 2025.

Ce dispositif permettra de fiabiliser les adresses des contrevenants pour optimiser le recouvrement des amendes. Il est le fruit d’une collaboration entre le ministère des Transports, le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, l’Imprimerie Nationale (IN) et les principaux opérateurs de transports publics qui financent le dispositif et l’UTPF.

Aux côtés des groupes SNCF, Keolis, Transdev, RATP et RTM, Tisséo Voyageurs bénéficiera avec ces derniers d’une exclusivité d’usage de la plateforme avant qu’elle ne soit étendue à d’autres opérateurs de transports.

En pratique, les vérifications seront faites en temps différé par l’envoi automatique des fichiers des contrevenants n’ayant pas réglé leurs contraventions. Les modalités d’application de cette prérogative ont été défini par le décret du 3 décembre après avis favorable de la CNIL.

Des garanties techniques et juridiques ont assorti ce projet afin de concilier l’objectif poursuivi de lutte contre la fraude et le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles.

Selon les chiffres de l’UTPF, lors d’une opération de contrôle, les contrevenants fournissent une adresse erronée dans 50% des cas.

Ces « fausses adresses » empêchent le recouvrement des amendes. La fraude dans les transports publics représenterait un manque à gagner de 700 M€ par an dans toute la France.

La moitié est supportée par la SNCF, et l’autre moitié est partagée entre la RATP et les autres réseaux de transport urbain.