Une aide de la discorde ?

par | 6 Déc, 2023 | Entreprise, Les Infos, Réseau

Le 30 novembre dernier, le gouvernement a accordé par décret une aide exceptionnelle de 50 M€ « aux opérateurs de services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains ».

Une aide qui vise « à compenser les dommages subis et leurs baisses de chiffre d’affaires résultant de la crise sanitaire liée à la pandémie de SARS-CoV-2 » pour la période de référence allant du 17 mars 2020 au 30 juin 2020 par rapport à la même période en 2019.

Si le calcul du résultat de l’opérateur affiche une perte, celle-ci sera couverte à 100% par l’État, selon le principe du « premier arrivé premier servi », le décret indiquant que « l’aide est attribuée dans l’ordre du dépôt des demandes », et ce dans la limite du plafond total fixé.

Problème, ce décret précise aussi que ne sont éligibles à cette aide que les entreprises présentant un chiffre d’affaires pour l’année 2020… supérieur à 4,5 Mds€ ! Autrement dit, l’aide ne bénéficiera qu’aux géants du transport public que sont Transdev (6,8 milliards de CA en 2020), Keolis (6 milliards) ou RATP (5,5 milliards). Selon les observateurs les plus fins du secteur, il semble d’ailleurs que cette aide soit clairement pointée vers… la RATP.

Une spécificité qui n’a pas manqué de faire bondir le GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport) et AGIR qui, le 5 décembre, se sont étonnées « qu’elle ne soit pas accessible à tous les opérateurs urbains et régionaux quel que soit leur taille, leur statut et leur localisation en Île-de-France ou en province ».

Visiblement courroucées, les deux organisations ont aussi tenu à rappeler que les pertes des opérateurs avaient été largement compensées par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) dans le cadre des relations contractuelles qui les lient.

« Les AOM ont, elles-mêmes, été lourdement impactées par la crise du COVID et nous rappelons que le GART demande, avec insistance mais sans succès jusqu’à présent, que les avances remboursables accordées aux AOM urbaines de province, pour un montant total de 647 millions d’euros, soient transformées en subvention. De même, les régions n’ont pu bénéficier ni des avances remboursables durant la crise sanitaire ni de l’aide de l’État concernant la hausse des coûts énergétiques », ont-elles tenu à préciser.

Le GART a par ailleurs estimé, pour ce qui est des seuls transports urbains de province, 28 Mds€ d’investissements seraient nécessaires d’ici à 2030, notamment dans le cadre de la transition énergétique.

« Nous réitérons notre demande au gouvernement de travailler collectivement, État et parties prenantes de la mobilité urbaine et régionale, pour consolider le modèle économique des AOM », a conclu l’organisation.

Share This