Le 20 janvier, une commission mixte paritaire (CMP) a voté la suppression des zones à faibles émissions. La CMP, composée de 14 sénateurs et députés était convoquée pour trouver un texte de compromis sur le projet de loi de simplification de la vie économique.
Déployées depuis 2022 à Paris, Lyon, Marseille, Grenoble, Montpellier, Toulouse et dans quelques autres métropoles, les ZFE avaient été purement et simplement supprimées par l’Assemblée nationale le 17 juin dernier avec le rejet de l’article 15 ter du projet de loi.
Le texte conclusif issu des travaux de cette commission mixte paritaire doit encore être soumis à un vote définitif à l’Assemblée nationale le 27 janvier, avant d’être examiné par le Sénat le 28 janvier.
Par ailleurs, des parlementaires opposés à cette suppression pourraient saisir le Conseil constitutionnel, au prétexte que cette décision relèverait d’un cavalier législatif, c’est-à-dire sans lien direct avec l’objet principal du projet de loi.
A suivre…