Proposé par la Commission européenne en mars 2026, le règlement relatif à l’accélération industrielle vise à renforcer le tissu industriel européen en stimulant la demande de produits européens à faibles émissions de carbone.
Les exigences « Fabriqué dans l’UE » et de faibles émissions de carbone qu’il propose pour les marchés publics et les dispositifs de soutien public auraient une incidence directe sur les bus électriques que les autorités et les opérateurs de transport public pourraient acquérir et mettre en service lorsque des fonds publics sont alloués.
Dans un message commun, l’IRU (International Road transport Union) et l’EMTA (European Metropolitan Transport Authorities) appellent toutefois à trois changements pratiques : protéger les bus électriques déjà achetés et immatriculés pour toute leur durée de vie opérationnelle ; harmoniser les dérogations dans les programmes d’approvisionnement et de soutien ; et protéger les opérateurs et les autorités des coûts liés aux défaillances de livraison des fabricants qui échappent à leur contrôle.
La lettre demande que les véhicules d’origine non soviétique achetés et immatriculés avant l’entrée en vigueur du règlement restent éligibles aux marchés de service public pour toute leur durée de vie opérationnelle, y compris au-delà de 2035, afin que les bus électriques pleinement fonctionnels ne soient pas retirés prématurément du service.
Les organisations demandent également une harmonisation des dérogations relatives aux marchés publics et aux dispositifs de soutien public, car un même véhicule ou une même offre peut actuellement être éligible au titre d’un instrument mais pas de l’autre, ce qui crée une charge administrative inutile.
Ils demandent enfin une protection renforcée pour les opérateurs et les autorités contre les défaillances de livraison des fabricants, afin que les pénalités et les coûts découlant de retards indépendants de la volonté des opérateurs puissent être répercutés sur le fabricant ou le fournisseur responsable.