Le Parlement européen, en accord avec le Conseil, vient d’adopter le règlement CountEmissionsEU, établissant une approche commune à l’échelle de l’UE pour le calcul des émissions du transport routier.
CountEmissionsEU introduira une méthode commune de calcul des émissions de gaz à effet de serre, fondée sur une norme mondiale, pour le transport de marchandises et de passagers.
Le texte final confirme que seules les entreprises de transport déclarant déjà leurs émissions, ou légalement tenues de le faire, sont soumises au règlement.
Il reconnaît qu’une application obligatoire à toutes les entités de transport et plateformes logistiques entraînerait des coûts et des contraintes excessifs.
La méthodologie de référence est la norme EN ISO 14083:2023, qui établit des règles et des principes internationaux pour le calcul des émissions selon une approche « du puits à la roue », couvrant les émissions depuis la production du carburant jusqu’à son utilisation.
Les États membres peuvent exiger des grands opérateurs de transport et des plateformes logistiques, dont l’effectif dépasse un seuil national, qu’ils utilisent des données d’émissions primaires pour leurs services de transport exclusivement nationaux.
Cette exigence ne s’applique pas aux opérations transfrontalières, aux mouvements en transit ni aux PME. Dans ces cas, l’utilisation de données secondaires reste possible. Le règlement autorise également la réutilisation, sans vérification, des données d’émissions déjà approuvées en vertu d’autres législations de l’UE.
Les PME sont exemptées de l’obligation de vérification des données qu’elles produisent, sauf si elles demandent une preuve de conformité au règlement.
La Commission européenne développera un outil de calcul gratuit, accompagné d’un manuel, afin de faciliter la mise en œuvre, notamment pour les PME.
Afin d’améliorer la comparabilité des données d’émissions, la Commission, avec l’assistance technique de l’Agence européenne pour l’environnement, établira deux bases de données au niveau de l’UE définissant des valeurs par défaut pour les intensités d’émission de gaz à effet de serre et pour les facteurs d’émission des vecteurs énergétiques de transport.
D’autres ensembles de données pertinents provenant de tiers pourront être utilisés, sous réserve d’un contrôle technique de qualité au niveau de l’UE.
Lorsque les données sur les émissions ne sont pas déjà conformes à la législation européenne en vigueur, un organisme d’évaluation de la conformité sera requis pour vérifier leur fiabilité, leur exactitude et leur conformité à la méthodologie.
Le règlement prévoit un réexamen quatre ans après son entrée en vigueur. Ce réexamen évaluera la charge administrative pesant sur les opérateurs, l’utilisation des données primaires et les évolutions futures possibles, notamment la publication obligatoire des émissions et l’extension du cadre à d’autres impacts environnementaux tels que les polluants atmosphériques et les émissions liées au cycle de vie des véhicules.
