Le 15 avril dernier, la loi dite de simplification avait été adoptée à l’Assemblée nationale, avec dans ses bagages des amendements supprimant les fameuses Zones à Faible Emission (ZFE) et, entre autres, les ZAN (Zéro Artificialisation Nette).
Sans grande surprise, les députés socialistes et écologistes avaient immédiatement saisi le Conseil constitutionnel pour protester contre ces suppressions.
Quelque 70 députés dits du bloc central viennent à leur tour de saisir la même instance, arguant du fait le 28 avril dernier que ces mesures étaient dépourvues de tout lien avec le texte initial, et constituaient donc des « cavaliers législatifs ».
L’avenir des ZFE (et des ZAN) est donc désormais, comme prévu par le gouvernement dirons certains, suspendu à l’analyse du Conseil constitutionnel.
Pas sûr que l’instance prenne vraiment en considération la « simplification » qu’apporterait à la vie d’un certain nombre de Français et d’entreprises la suppression de ces mesures…
