Dans le cadre de l’évolution continue du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), plusieurs évolutions réglementaires sont à noter dans l’arrêté du 18 mai 2026 portant modification de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie publié le 19 mai 2026 au Journal Officiel.
Ces évolutions réglementaires interviennent dans un contexte où le plan d’électrification de la France, publié en avril dernier, prévoit une électrification massive des transports.
Cet arrêté a ainsi pour objectif de réduire la facture énergétique des ménages et des entreprises, de limiter la dépendance aux énergies fossiles grâce à l’achat de véhicules électriques mais aussi de soutenir le développement d’une filière industrielle française et européenne en plein essor.
Il est applicable à compter du 1er juin 2026 et modifie plusieurs fiches d’opérations standardisées relatives à la mobilité électrique, dont la fiche TRA-EQ-128 dédiée à l’acquisition ou à la location longue durée d’autocars et d’autobus électriques.
Pour la fiche TRA-EQ-128, les principales modifications, relevées notamment par un spécialiste comme Hellio, sont les suivantes :
- En cas d’achat, le bénéficiaire devra désormais conserver le véhicule pendant une durée minimale de 60 mois ;
- La possibilité de valoriser certains véhicules de démonstration est supprimée. Les véhicules précédemment affectés à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque ne sont donc plus éligibles dans les conditions qui existaient jusqu’à présent ;
- La condition interdisant la revente du véhicule à une personne morale ayant son activité principale en dehors du territoire national pendant la durée de vie conventionnelle a été supprimée.
Malgré ces ajustements réglementaires, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie demeure une opportunité importante pour réduire le coût d’acquisition des autocars et autobus électriques et favoriser le renouvellement des flottes.
