Dans un très beau document rappelant d’abord toute l’importance du transport collectif pour l’Hexagone, l’UTPF (Union des Transports Publics et Ferroviaires) vient de présenter le catalogue des revendications qu’elle souhaite voir intégrées dans le PLF (Projet de Loi de Finance) 2025 en cours de discussion.
Dans le contexte économique et financier du moment, elle demande beaucoup, sans doute en espérant obtenir quelques gains sur certains dossiers.
Revue de détail de ce véritable cahier de doléances :
. Comme cela a été fait pour l’Île-de-France dans le cadre de la loi de Finances 2024, et par principe d’équité territoriale, l’UTPF d’augmenter les plafonds du Versement mobilité pour les AOM urbaines en-dehors de l’Île-de-France – en concertation avec les milieux économiques et dans le respect des équilibres entre les sources de financement – dans les territoires qui ont des projets d’augmentation de l’offre.
. L’UTPF demande aux pouvoirs publics d’affecter aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) d’une fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS 1). Le prochain projet de loi de finances 2025 pourrait ainsi prévoir un montant d’affectation de 250 M€ tel que précédemment préconisé par le Sénat.
. Elle demande aussi de reconduire en 2025 le dispositif d’exonération de cotisations et contributions sociales en 2025 pour la prise en charge par l’employeur des titres d’abonnements de transports publics jusqu’à 75%.
. Elle demande que soit mis en place à l’échelle nationale une taxe poids lourds (sur le modèle de la LKW-Maut
en Allemagne) qui aurait vocation à s’appliquer à l’ensemble du réseau routier national, avec un fléchage des revenus vers la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire.
Ce dispositif national serait réalisé en étroite association avec les collectivités territoriales compétentes. Il viendrait en outre compléter les éventuelles écotaxes instaurées par les collectivités territoriales sur leurs propres domaines publics routiers.
. L’UTPF demande que soit mis en place un soutien durable visant à favoriser la poursuite du développement d’infrastructures de transport telles que le métro, le tramway et les bus à haut niveau de service (BHNS), ainsi que la création de voies dédiées et de parkings relais. « L’objectif est de développer in fine l’offre de transport collectif pour offrir à nos concitoyens des solutions de mobilité et les aider à réduire l’utilisation de leur voiture ».
. Elle demande aux pouvoirs publics de soutenir les projets de développement et de modernisation des infrastructures et des systèmes de transport urbain ou périurbain portés par les Autorités organisatrices de la mobilité de toutes tailles, en allouant une dotation annuelle de 500 M€, issue de l’AFIT-F39 et/ou d’un Fonds vert qu’elle juge « très insuffisamment fléché à l’heure actuelle vers les transports publics ».
. Alors que près de 2 000 autobus sont renouvelés chaque année en France, l’UTPF souhaite que soit garanti un programme ambitieux pour aider les collectivités à accélérer le verdissement de leurs flottes. Elle appelle à « une mesure forte et simple dans sa mise en œuvre » qui consisterait pour l’Etat à soutenir à hauteur de 100 000 € l’achat d’un autobus électrique ou à hydrogène.
. L’UTPF demande que soit sanctuarisée une enveloppe de 200 M€ par an (pérennisée jusque 2030) qui pourrait soutenir les opérateurs de fret ferroviaire à travers une prise en charge à hauteur de 50% des péages dus à SNCF Réseau ; des aides pour les wagons isolés, des aides pour l’exploitation des services de transport combiné, et aides pour les autoroutes ferroviaires.
. Enfin, l’UTPF demande la mise en place d’un programme de soutien pour l’acquisition de locomotives électriques ou hybrides. « En effet, de la même manière que l’État s’est engagé depuis plusieurs années dans le soutien au déploiement de la mobilité électrique dans le domaine du transport routier de marchandises, il serait essentiel et juste qu’il en fasse de même pour le fret ferroviaire », indique l’organisation.
