La proposition CountEmissions EU a été présentée par la Commission européenne plus tôt cette année dans le cadre du Greening Freight Package, et le Conseil de l’Europe vient de rendre son avis et ses propositions sur ce texte.
Ce nouveau règlement viserait, rappelons-le, à mettre en œuvre un cadre commun européen pour le calcul et la divulgation des émissions de GES (gaz à effet de serre) provenant des services de transport de passagers et de marchandises.
Le Conseil a soutenu l’approche de la Commission et a aligné la proposition CountEmissions EU sur la norme ISO 14083 qui est déjà utilisée et fournit une méthodologie pour calculer et divulguer les émissions de GES en utilisant une approche du puits à la roue.
Le Conseil souhaiterait que les « grands opérateurs de transport » soient obligés de comptabiliser leurs émissions pour leurs opérations nationales sur la base de l’activité de leur flotte et de leurs opérations réelles.
Elles doivent déjà déclarer leurs émissions conformément à la directive européenne sur les rapports sur le développement durable (CSRD). Le problème, notamment soulevé par l’IRU, est que pour le CountEmissions EU, le Conseil n’utilise pas comme définition d’une « grande entreprise » celle utilisée dans le CSRD, d’où un manque de cohérence possible.
Le Conseil oblige également la Commission européenne à fournir un outil en ligne pour calculer les émissions de GES. Restera à définir la nature du traitement des sous-traitants, pas toujours à même de fournir ce type de données (un point fondamental pour le transport de marchandise, mais non négligeable pour le secteur des voyageurs).
Toujours selon l’IRU, la vérification des données de sortie est aussi un élément supplémentaire qui n’a pas été correctement pris en compte. Une fois que les opérateurs auront calculé leurs émissions de GES, celles-ci devront en effet être vérifiées par un organisme d’évaluation de la conformité pour garantir qu’elles répondent aux exigences.
Même si la Commission envisage d’adopter ultérieurement des règles spécifiques pour la procédure de vérification, la portée devrait d’ores et déjà être clarifiée dans la proposition. La position du Parlement sur le CountEmissions EU, attendue en avril, sera ensuite soumise au Conseil lors des négociations en trilogue.
