Le 23 octobre 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, avec 243 voix pour et 100 voix contre.
L’ouverture à la concurrence des services de transport public par autobus ou autocar opérés par la RATP à Paris et en petite couronne, prévue pour le 1er janvier 2025, constitue un défi technique, opérationnel et social d’une ampleur inédite, renforcé par le contexte des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
L’enjeu est de garantir la continuité et la qualité du service offert aux usagers, mais aussi les bonnes conditions de transfert aux nouveaux employeurs des 19 000 salariés du réseau de bus de la RATP, dont environ 15 000 conducteurs de bus.
Cette proposition de loi, d’initiative sénatoriale, a permis de renforcer la sécurité juridique et la fluidité sociale de l’ouverture à la concurrence, dans l’intérêt des usagers comme des salariés.
En commission puis en séance publique, le Sénat a apporté des évolutions afin de sécuriser juridiquement les dispositions du texte et d’améliorer les délais d’information (passant, chaque fois que possible, de 4 à 6 mois avant le transfert effectif des salariés aux nouveaux employeurs), pour garantir une ouverture à la concurrence « équitable, juste et bénéfique à tous ».
Il a également ouvert la possibilité pour l’établissement public Île-de-France Mobilités de recruter des salariés de droit privé afin d’accompagner l’évolution de ses missions, notamment la supervision de la régulation du réseau.
