Alors que vient de se tenir la réunion de synthèse de la Conférence Ambition France Transports, les résultats d’une enquête (1) nationale menés par l’AMF et Intercommunalités de France appellent à la plus grande vigilance et les deux organismes viennent tirer la sonnette d’alarme auprès du gouvernement.
Selon les deux associations, lorsque la région est organisatrice de la mobilité (AOM) locale, 76% des intercommunalités répondantes déclarent ne pas disposer d’une offre de transport adaptée pour répondre aux besoins de déplacements du quotidien.
Six ans après la loi d’orientation des mobilités, les promesses d’un « droit universel à la mobilité » restent pour elles lettre morte. Seules 53% des intercommunalités ont opté pour la compétence AOM.
Par ailleurs, le versement mobilité (VM), conditionné à un seuil de 11 salariés, exclut la majorité des entreprises rurales, et le nouveau VM régional, plafonné à 0,15% de la masse salariale, se révèle « dérisoire et inadapté pour développer des solutions dans les zones peu denses, tout en pénalisant les entreprises ».
L’AMF et Intercommunalités de France demandent donc la réouverture de la compétence mobilité à toutes les intercommunalités volontaires.
Et les résultats de l’enquête nationale confirment le bien-fondé de cette position, puisque 75% des communautés de communes non AOM répondantes déclarent qu’elles saisiraient ou étudieraient sérieusement la possibilité de se saisir de cette compétence.
Les deux associations plaident également pour un déplafonnement du versement mobilité au-delà de 2% dès lors que chaque AOM présente un plan de mobilité chiffré (lignes, fréquences, navettes, solutions vélo, calendrier opérationnel) au comité des partenaires et assorti d’un bilan annuel.
Par ailleurs, depuis la suppression de la vignette routière en 2000, toutes les recettes issues de la TICPE, des pénalités autoroutiers, des amendes et des taxes d’immatriculation sont ponctionnées par l’État, alors que 65,5% du million de kilomètres des infrastructures routières sont à la charge du bloc communal, dépourvues de toute ressource fiscale dédiée.
Pour rétablir un équilibre, l’AMF et Intercommunalités de France exigent dès aujourd’hui et de façon pérenne la réaffectation d’une part significative des recettes aux communes et intercommunalités, assortie d’un mécanisme de compensation spécifique aux surcoûts des zones rurales.
Elles veulent que le bloc communal soit pleinement intégré dans le modèle économique post-concession autoroutière et que soient revalorisées les redevances versées par EDF, GRTgaz, les opérateurs télécoms et tous les utilisateurs du domaine public routier.
Enfin, elles veulent que le produit des amendes pénales relatives à la circulation routière dressées par la police municipale et les gardes champêtres, aujourd’hui largement inversé à l’État, peut être réaffecté aux budgets des communes et intercommunalités compétentes.
(1)L’enquête a été menée auprès de l’ensemble des communes et des intercommunalités de France, entre le 9 avril et le 26 juin 2025. L’analyse a été effectuée sur les réponses complètes de 125 intercommunalités et 1 148 communes. Les résultats et analyses détaillées de cette enquête seront publiés le 9 juillet prochain.
