Le Conseil et le Parlement européen ont annoncé le 18 janvier avoir conclu un accord politique provisoire sur les normes d’émission de CO2 pour les véhicules lourds.
L’amendement proposé introduit un objectif de 100% zéro émission pour les bus urbains d’ici 2035, avec un objectif intermédiaire de 90% d’ici 2030.
Les négociateurs sont aussi convenus d’exempter les véhicules interurbains de cet objectif et de placer ce type de véhicules dans le cadre des objectifs généraux pour les autocars.
L’objectif de cet accord provisoire est de réduire davantage les émissions de CO2 dans le secteur du transport routier et d’introduire de nouveaux objectifs pour 2030, 2035 et 2040.
Conformément aux objectifs climatiques de l’UE pour 2030 et au-delà, le Conseil et le Parlement ont maintenu les objectifs fixés par la Commission dans sa proposition pour 2030 (45%), 2035 (65%) et 2040 (90%), en plus des Objectif de réduction de 15% pour 2025, déjà prévu dans la réglementation actuelle. Ces objectifs s’appliqueront aux poids lourds de plus de 7,5 t et aux autocars.
« Les nouvelles règles contribueront à réaliser les ambitions climatiques de l’UE pour 2030 et à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 » est-il précisé dans un communiqué.
L’accord provisoire va maintenant être soumis aux représentants des États membres au sein du Conseil et à la commission de l’environnement du Parlement pour approbation. Il devra ensuite être formellement adopté par les deux institutions.
Concernant le rétrofit, les négociateurs sont convenus de charger la Commission d’évaluer, d’ici 2025, la nécessité de faciliter l’adoption sur le marché des véhicules lourds modernisés grâce à des règles harmonisées pour leur approbation.
Une « clause de revoyure » portant sur l’efficacité et l’impact de ce règlement modifié sera organisée par la Commission en 2027.
