En vue des prochaines négociations avec le Parlement, les ministres des transports de l’UE ont approuvé le 5 décembre dernier l’orientation générale du Conseil de l’Union européenne sur deux dossiers clés : les règles relatives aux temps de conduite et de repos pour les conducteurs de tourisme par autocar et les règles relatives au permis de conduire.
La proposition de la Commission européenne visant à réviser les règles relatives au permis de conduire offre la possibilité de supprimer certains des principaux obstacles à l’attraction de davantage de talents dans le bassin de conducteurs de l’UE.
Selon l’IRU, le Conseil, premier législateur européen à définir sa position sur ce dossier, a reconnu le potentiel à certains égards, « mais a raté plusieurs opportunités ». Parmi les avancées notables, le Conseil soutient la proposition de la Commission européenne visant à autoriser la conduite accompagnée et la formation des conducteurs de camions (catégories C et C1) à partir de 17 ans.
Cela permettra aux jeunes diplômés des écoles professionnelles d’acquérir une expérience de conduite en toute sécurité sous la supervision d’un conducteur expérimenté. L’inconvénient est que les États membres seront autorisés à définir des pratiques nationales différentes.
Le Conseil a aussi adopté la proposition de la Commission relative à un mécanisme européen permettant de reconnaître les permis de conduire des pays tiers. Actuellement, chaque État membre suit ses propres pratiques.
Malheureusement, le Conseil a, toujours selon l’IRU, également raté l’occasion de répondre aux besoins du transport collectif, en supprimant par exemple la limite arbitraire de 50 kilomètres pour les conducteurs professionnels d’autobus et d’autocars de moins de 21 ans.« Même si des progrès ont été réalisés, des solutions importantes manquent dans l’approche générale du Conseil. Nous espérons que le Parlement européen apportera une meilleure version des règles sur le permis de conduire aux négociations du trilogue », a conclu Raluca Marian, porte-parole de l’IRU auprès de l’UE.
Par ailleurs, les négociations sur le paquet Mobilité 1 ont abouti à un accord de dernière minute entre les législateurs qui se sont concentrés principalement sur le transport de marchandises, laissant les chauffeurs de tourisme par autocar avec des règles de conduite et de repos non adaptées à leur travail.
Dès le début, l’IRU a accueilli favorablement la proposition de la Commission européenne visant à établir des règles spécifiques pour le tourisme par autocar, ce qui constitue un pas dans la bonne direction qui bénéficiera aux conducteurs, aux passagers et aux opérateurs du tourisme par autocar.
L’approche générale du Conseil a largement adopté la proposition de la Commission. Surtout, il permet aux conducteurs de tourisme en autocar de :
. Diviser leur pause de 45 mn en pauses plus courtes d’au moins 15 mn, en fonction de la durée du temps de conduite quotidien ;
. Prolonger leur temps de service d’une heure une à deux fois, selon la durée du voyage, avec compensation intégrale ;
. Conduire pendant 12 jours consécutifs lors de voyages nationaux et récupérer le repos hebdomadaire sauté après le voyage, ce qui est déjà possible pour les voyages internationaux.
« Reconnaître le mode de travail spécifique des chauffeurs de tourisme par autocar et leur permettre d’adapter leur temps de conduite et leurs pauses aux spécificités de leur secteur améliorera la sécurité et les conditions de travail, renforçant ainsi l’attractivité de la profession pour ce mode de transport respectueux de l’environnement », a déclaré Raluca Marian.
