Le 18 décembre, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles règles visant à réduire les émissions des voitures, des camionnettes, des bus, des camions et des remorques.
Le règlement relatif à la réception par type de véhicules à moteur et à la surveillance du marché (Euro 7) vise à soutenir la transition vers une mobilité propre et à maintenir les prix des véhicules privés et commerciaux abordables pour les citoyens et les entreprises. Les véhicules devront se conformer aux nouvelles normes pendant une période plus longue, ce qui leur permettra de rester plus propres tout au long de leur cycle de vie.
Actualisation des plafonds d’émissions de gaz d’échappement
En ce qui concerne les voitures et les camionnettes, les négociateurs sont convenus de maintenir les conditions de test et les plafonds d’émissions actuelles de la norme Euro 6. À la demande du Parlement, le nombre de particules d’échappement sera mesuré au niveau PN10 (au lieu de PN23, ce qui permettra d’inclure également ainsi les particules plus fines).
Pour les bus et les camions, le texte de l’accord prévoit des plafonds plus stricts pour les émissions de gaz d’échappement mesurées en laboratoires (par exemple, limite de NOx de 200 mg/kWh) et dans des conditions de conduite réelles (limite de NOx de 260 mg/kWh), tout en maintenant les conditions de test actuelles Euro VI.
Moins d’émissions de particules provenant des pneus et des freins, augmentation de la durabilité des batteries
L’accord fixe des plafonds d’émissions de particules de freins (PM10) pour les voitures et les camionnettes (3 mg/km pour les véhicules entièrement électriques; 7 mg/km pour la plupart des moteurs à combustion interne, pour les véhicules hybrides électriques et à pile à combustible et 11 mg/km pour les camionnettes plus grandes à moteur à combustion interne). Il introduit également des exigences minimales de performance pour la durabilité des batteries dans les voitures électriques et hybrides (80 % jusqu’à cinq ans ou 100.000 km, 72 % jusqu’à huit ans ou 160.000 km) et les camionnettes (75 % jusqu’à cinq ans ou 100.000 km et 67 % jusqu’à huit ans ou 160.000 km).
Mieux informer les consommateurs
Le texte prévoit un passeport environnemental des véhicules, à prévoir pour chaque véhicule, contenant des informations sur ses performances environnementales au moment de l’immatriculation (telles que les plafonds d’émission de polluants, les émissions de CO2, la consommation de carburant et d’énergie électrique, l’autonomie électrique, la durabilité des batteries). Les utilisateurs de véhicules auront également accès à des informations à jour sur la consommation de carburant, l’état des batteries, les émissions de polluants et d’autres informations pertinentes générées par les systèmes et moniteurs embarqués. En outre, les constructeurs automobiles devront concevoir leurs véhicules de manière à empêcher la manipulation des systèmes de contrôle des émissions grâce à la numérisation de la surveillance des automobiles.
« Grâce à cet accord, nous avons réussi à trouver un équilibre entre les objectifs environnementaux et les intérêts vitaux des constructeurs, a déclaré le rapporteur du texte, Alexandre Vondra. L’objectif des négociations était de faire en sorte que les nouvelles petites voitures à moteur à combustion interne soient abordables pour les consommateurs nationaux et, dans le même temps, de permettre à l’industrie automobile de se préparer à la transformation globale attendue du secteur. L’Union européenne s’attaquera désormais également aux émissions provenant des freins et des pneus et veillera à une plus grande durabilité des batteries ».
Le Parlement et le Conseil doivent désormais approuver formellement l’accord avant qu’il puisse entrer en vigueur. Le règlement s’appliquera 30 mois après son entrée en vigueur pour les voitures et les camionnettes et 48 mois après son entrée en vigueur pour les bus, camions et remorques (pour les véhicules construits par des petits constructeurs, il s’appliquera à partir du 1er juillet 2030 pour les voitures et les camionnettes et à partir du 1er juillet 2031 pour les bus et les camions).
