L’examen en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du projet de loi-cadre relatif au développement des transports a abouti à l’adoption du texte le 3 juillet dernier.
Le projet de loi confirme plusieurs orientations structurantes : la création d’une future loi de programmation pluriannuelle des transports, la priorité donnée à la régénération et à la modernisation des infrastructures existantes, une meilleure prise en compte des enjeux de décarbonation, d’accessibilité et d’aménagement du territoire, ainsi qu’une mobilisation accrue des ressources autoroutières pour financer les infrastructures et résorber progressivement la « dette grise ».
Les travaux de la commission ont permis d’enrichir le texte à travers un renforcement des outils de financement des Services express régionaux métropolitains (SERM) ; une meilleure protection des données personnelles des voyageurs et à une ouverture plus large de la distribution des titres de transport ; une clarification des missions de SNCF Réseau et de la Société des Grands Projets ; plusieurs mesures favorisant la transition écologique, avec le développement des infrastructures de recharge, l’intégration progressive de véhicules à émission nulle dans les marchés publics de transport et le maintien des obligations en faveur des aménagements cyclables.
Selon Olga Givernet, rapporteure du projet, plusieurs amendements adoptés permettront de renforcer les droits des voyageurs en garantissant la poursuite du voyage sans coût supplémentaire en cas de rupture de correspondance, de généraliser l’attestation d’honorabilité des conducteurs de transport collectif routier au contact de publics vulnérables, de faciliter la coopération entre autorités organisatrices de la mobilité et d’éviter que les usagers ne soient pénalisés par un retrait de sillons en cas d’irrégularités répétées d’un opérateur.