Réuni le jeudi 2 juillet 2026, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), composé de 18 députés et 18 sénateurs, a adopté le rapport sur la décarbonation des transports terrestres présenté par Jean-Luc Fugit, , et Pierre Médevielle, sénateur réalisé en application de l’article 73 de la loi d’orientation des mobilités (LOM).
Le rapport dresse un état des lieux des politiques engagées en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble des transports terrestres et évalue les principaux leviers susceptibles d’accélérer la transition.
En préambule, l’OPECST considère que « la décarbonation des transports ne peut reposer sur une technologie unique : elle nécessite de combiner les solutions les mieux adaptées aux différents usages ».
Réussir la transition demande aussi d’établir un cadre réglementaire stable, de réaliser des investissements soutenus dans les infrastructures et d’accompagner les ménages et les entreprises afin de garantir l’acceptabilité de la transition.
Le rapport est assorti de 26 recommandations qui visent à renforcer la cohérence et l’efficacité des politiques publiques. « L’enjeu est d’apporter une plus grande visibilité aux ménages, aux collectivités territoriales et aux acteurs économiques, en conciliant ambition climatique, innovation technologique, souveraineté industrielle, compétitivité des filières et équité territoriale et sociale ».
L’article 73 de la loi d’orientation des mobilités prévoit que le rapport d’évaluation de l’Office donne lieu à un débat en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Les bus et les cars : un segment en avance
Dans son chapitre consacré au segment des autocars et autobus, le rapport constate de prime abord que le transport collectif routier est aujourd’hui l’un des segments les plus avancés dans la décarbonation des transports terrestres.
Le parc français compte environ 100 000 véhicules, dont près des deux tiers sont des autocars et un tiers des autobus. Cette répartition explique que les dynamiques de transition diffèrent selon les usages : l’électrification progresse rapidement sur le segment des bus urbains, tandis que celle des autocars demeure plus limitée, en raison d’une offre industrielle encore insuffisamment développée pour certains services interurbains et scolaires. Les principaux opérateurs ont engagé d’importants programmes de renouvellement de leurs flottes.
La RATP, notamment, a lancé un vaste programme de conversion de ses centres de bus vers des motorisations électriques ou fonctionnant au bioGNV Plus largement, les auditions ont montré que les motorisations électriques et les carburants alternatifs occupent désormais une place croissante dans les stratégies de décarbonation des autorités organisatrices et des exploitants de transport public.
Le report modal : un levier majeur de réduction des émissions
Le rapport s’attache ensuite à mettre en lumière tous les avantages que représenterait une action majeure en faveur du report modal.
Au-delà de la décarbonation des véhicules eux-mêmes, les bus et les cars contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en favorisant le report modal depuis la voiture individuelle. Leur performance environnementale dépend ainsi non seulement des motorisations utilisées, mais également de leur niveau de fréquentation.
En effet, un autocar devient plus performant qu’une voiture particulière dès lors qu’il transporte environ six passagers − huit pour un autobus. L’amélioration du taux de remplissage, l’adaptation de l’offre aux besoins des territoires et le développement des transports collectifs sont ainsi des leviers complémentaires à l’électrification des flottes.
Malgré les progrès réalisés, plusieurs obstacles continuent de ralentir la transition. Le premier réside dans le niveau élevé des investissements nécessaires au renouvellement des flottes et à l’adaptation des dépôts. Si le coût total de possession des autobus électriques tend à devenir compétitif pour certains usages, le coût d’acquisition des véhicules et des infrastructures demeure sensiblement supérieur à celui des solutions conventionnelles, ce qui constitue un frein pour les autorités organisatrices de la mobilité et les exploitants.
Les acteurs auditionnés ont également attiré l’attention sur plusieurs difficultés d’ordre réglementaire et technique. Ils ont notamment évoqué les contraintes liées au raccordement électrique des dépôts, aux procédures applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), à l’homologation des véhicules rétrofités ainsi qu’à la visibilité des règles européennes applicables aux différentes motorisations bas-carbone, en particulier au bioGNV.
Le rétrofit : un levier complémentaire pour accélérer la décarbonation des flottes
Au-delà du renouvellement des véhicules, le rétrofit électrique apparaît comme une solution susceptible d’accélérer la décarbonation des flottes de bus et de cars, tout en prolongeant la durée de vie de véhicules encore en bon état. Le rétrofit consiste à remplacer la chaîne de traction thermique par une motorisation électrique, sans modifier la structure du véhicule.
Elle présente un intérêt particulier pour les autocars et les autobus, dont la durée de vie peut atteindre plusieurs centaines de milliers de kilomètres et dont les caractéristiques d’exploitation se prêtent à une conversion en cours de vie. Le rétrofit permet de réduire sensiblement le coût d’investissement par rapport à l’acquisition d’un véhicule électrique neuf, tout en limitant les émissions associées à la fabrication d’un nouveau véhicule grâce au réemploi du châssis et d’une partie des équipements existants.
Cette approche s’inscrit ainsi dans une logique d’économie circulaire, en prolongeant la durée d’utilisation de véhicules conçus pour parcourir entre 800 000 et un million de kilomètres. Comme l’ont souligné les intervenants de la société Retrofleet lors de leur audition, cette solution est aujourd’hui principalement développée sur le segment des autocars scolaires et interurbains, pour lesquels les besoins en autonomie restent compatibles avec les technologies actuelles.
Les échanges ont mis en évidence plusieurs conditions nécessaires au développement de cette filière. Les procédures d’homologation, bien que désormais opérationnelles en France, demeurent hétérogènes au niveau européen. Par ailleurs, certains cadres réglementaires ou contractuels, notamment les critères d’âge des véhicules retenus dans les marchés publics de transport, ne prennent pas toujours en compte la prolongation de leur durée de vie résultant du rétrofit.
Les interlocuteurs de Mobilians ont également relevé une difficulté liée aux règles applicables à la taxe annuelle incitative (TAI) sur le verdissement des flottes. Les véhicules rétrofités ont par nature déjà plusieurs années d’ancienneté. Or, seuls les véhicules neufs ou récents sont pris en compte dans le cadre de la TAI, ce qui conduit, dans la plupart des cas, à exclure les véhicules rétrofités du dispositif.
Ceci est susceptible de limiter l’intérêt économique du rétrofit pour les entreprises soumises aux obligations de verdissement de leurs flottes, alors même que cette technologie contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en prolongeant la durée de vie des véhicules existants. Les rapporteurs considèrent qu’une réflexion pourrait être engagée afin d’examiner les conditions dans lesquelles les véhicules rétrofités pourraient être mieux pris en compte dans les dispositifs de verdissement des flottes, dans le respect des objectifs environnementaux poursuivis.
Les rapporteurs considèrent que le développement du rétrofit suppose de disposer d’un cadre de financement stable et adapté aux caractéristiques de cette filière. Si les certificats d’économies d’énergie contribuent d’ores et déjà au financement de certaines opérations de conversion, plusieurs acteurs auditionnés ont souligné que le niveau et la pérennité de ces aides demeurent déterminants pour assurer la compétitivité économique du rétrofit face à l’acquisition de véhicules neufs à faibles émissions.
Dans cette perspective, un renforcement du soutien apporté par les CEE permettrait d’accélérer la conversion des véhicules thermiques encore en état d’exploitation, tout en favorisant une réduction des émissions de gaz à effet de serre fondée sur le réemploi des véhicules existants et une meilleure maîtrise des coûts d’investissement pour les exploitants.
Dans cette perspective, l’OPECST recommande de conforter et pérenniser le financement des opérations de rétrofit par les certificats d’économies d’énergie, afin d’accélérer la conversion des véhicules thermiques vers des motorisations à faibles émissions.
Au-delà des mécanismes de financement, le développement du rétrofit dépend également de la façon dont il peut être pris en compte dans les procédures de passation des marchés publics de transport collectif.
Les auditions ont mis en évidence que les critères retenus par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), notamment ceux relatifs à l’âge des véhicules ou à leur durée maximale d’exploitation, ne prennent pas toujours en compte les effets de la conversion sur leur durée de vie et leurs performances environnementales.
Dans ces conditions, les solutions de rétrofit peuvent se trouver défavorisées par rapport à l’acquisition de véhicules neufs, alors même qu’elles répondent aux objectifs de décarbonation des flottes. Un cadre de bonnes pratiques à destination des AOM permettrait de mieux prendre en compte les spécificités du rétrofit dans les marchés publics, tout en garantissant une évaluation objective des différentes solutions au regard de leurs performances environnementales, économiques et de leur cycle de vie.
L’OPECST recommande finalement d’élaborer, en concertation avec les autorités organisatrices de la mobilité et les acteurs de la filière, un cadre de bonnes pratiques destiné à faciliter l’intégration du rétrofit dans les marchés publics de transport collectif.