La Commission européenne, en la personne de Stéphane Séjourné, vice-président exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle de la Commission européenne, vient d’annoncer son intention de réduire le corpus de règles de l’UE en matière de marchés publics.
Le projet consisterait à le faire passer d’environ 900 à 200 pages, dans le cadre d’une réforme d’envergure visant à simplifier les appels d’offres tout en offrant aux gouvernements une plus grande marge de manœuvre pour privilégier les intérêts économiques et de sécurité de l’Europe.
Le projet de loi sur les marchés publics remplacerait ainsi trois directives européennes par un règlement unique, afin de simplifier les dispositions dispersées dans 26 textes législatifs sectoriels et de réduire le nombre de procédures de cinq à trois.
La Commission estime que ces changements pourraient permettre aux entreprises et aux pouvoirs publics d’économiser 650 M€ par an en frais administratifs.
La Commission rappelle dans sa communication que les marchés publics de l’UE représentent plus de 2 500 Mds€ par an, soit environ 15% du PIB de l’Union, couvrant des domaines allant des trains et des hôpitaux aux infrastructures énergétiques, en passant par les écoles et les systèmes informatiques.
La proposition ne se limite pas à une réduction de la bureaucratie. Bruxelles souhaite que les gouvernements utilisent leur pouvoir d’achat de manière plus stratégique.
Le meilleur rapport qualité-prix deviendrait la méthode standard d’attribution des contrats, la qualité devant normalement compter pour au moins 30% de l’évaluation (et 50% pour les contrats à forte intensité de main-d’œuvre). « Les autorités pourraient prendre en compte les performances environnementales et sociales, l’innovation, la sécurité et la résilience, parallèlement au prix », est-il expliqué.
L’engagement en faveur d’une « préférence européenne » est tempéré par les obligations internationales de l’UE, mais l’accès aux marchés peut être restreint lorsqu’un pays tiers n’offre pas de réciprocité.
Des restrictions pourraient également être imposées lorsque la dépendance à l’égard de fournisseurs étrangers compromet la sécurité de l’approvisionnement ou menace la sécurité économique de l’UE.
« L’argent public européen devrait, dans la mesure du possible, créer des emplois, des investissements et des opportunités en Europe plutôt que de remplir les carnets de commandes de nos concurrents », a affirmé Stéphane Séjourné.
Les cinq procédures de passation de marchés seraient ramenées à trois : les procédures ouverte, dynamique et d’innovation. Chacune permettrait des négociations entre acheteurs et soumissionnaires.
La Commission prévoit également la création d’une place de marché numérique intégrée pour les marchés publics de l’UE, reliant les plateformes nationales de passation de marchés électroniques. Une entreprise enregistrée via un système interconnecté devrait pouvoir soumissionner ailleurs en Europe sans avoir à fournir à maintes reprises les mêmes documents.
L’objectif est de réduire la bureaucratie et de remédier à l’une des faiblesses du système actuel : une concurrence insuffisante, notamment de la part des PME et des entreprises répondant à des appels d’offres transfrontaliers.