L’évolution de la fiche CEE TRA-EQ-128, qui définit les critères d’attribution et d’emploi des CEE, est désormais confirmée par la publication au Journal officiel du 24 septembre d’un nouvel arrêté venant modifier les modalités de bonification applicables aux autobus et autocars électriques à batteries.
Cette évolution revalorise certains coefficients de bonification et surtout, introduit de nouveaux critères de fabrication et d’assemblage au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Ainsi, pour les autocars, la bonification CEE sera-t-elle multipliée par 4 jusqu’au 31 décembre 2026.
Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029, la bonification CEE sera multipliée par 6, tandis que seront appliqués des critères de fabrication et d’assemblage au sein de l’EEE pour les véhicules neufs. Pour les véhicules rétrofités, des critères portant sur la fabrication et le montage du kit de rétrofit au sein de l’EEE seront eux aussi miss en application.
Pour les autobus, la bonification CEE est multipliée par 4 jusqu’au 30 septembre prochain. À compter du 1er octobre 2026 et jusqu’au 31 décembre 2029, les agglomérations de 250 000 habitants ou moins bénéficieront d’une bonification x5, tandis que les agglomérations de plus de 250 000 habitants auront droit à une bonification x4.
Dans les deux cas s’appliqueront en revanche les nouveaux critères de fabrication et d’assemblage au sein de l’EEE pour les véhicules neufs.
Pour les autobus rétrofités, les nouveaux critères liés à la fabrication et au montage du kit au sein de l’EEE s’appliqueront à compter du 1er novembre 2026.
Les nouveaux critères de fabrication et d’assemblage au sein de l’EEE qui changent véritablement la donne portent sur la fabrication de la carrosserie, du châssis ou de la structure autoportante ; la mise en peinture ; l’assemblage final ; et, pour les véhicules rétrofités, la conception, la production et l’installation du kit de rétrofit.
Un reporting mensuel des opérations engagées et achevées est également prévu.
Selon Manuel Million, spécialiste des CEE au sein d’hellio, le calendrier devient désormais stratégique pour les achats de véhicules, puisque « cette évolution peut avoir un impact direct sur le niveau de financement CEE d’un projet ».
Ainsi, pour un autocar répondant aux nouveaux critères EEE, une opération engagée à compter du 1er janvier 2027 pourra par exemple bénéficier d’une bonification x6, contre x4 jusqu’au 31 décembre 2026.
À l’inverse, selon l’origine et les modalités de fabrication du véhicule, il pourra être pertinent de « sécuriser certaines opérations avant l’entrée en vigueur des nouveaux critères ».
Les opérateurs doivent donc désormais analyser en détail le modèle du véhicule, son origine industrielle et le calendrier d’engagement du projet avant toute signature.
Car & Bus News reviendra prochainement sur les implications industrielles et commerciales de cette nouvelle réglementation pour l’univers industriel du transport collectif.