par Pierre Cossard | Août 24, 2023 | Autocar, Entreprise, Les Infos
Interrogé sur CNews le 24 août alors qu’il se trouvait en visite dans « une PME du secteur des transports », Clément Beaune, ministre délégué aux Transports, a affirmer que : « le ramassage scolaire sera assuré à la rentrée ! ».
Selon le ministre, même s’il reste encore 6000 postes de conducteurs vacants dans le secteur du transport scolaire, « ce qui représente tout de même 25% de postes vacants en moins par rapport à la rentrée 2022 », les mesures prises (en concertation, voire sur les conseils des instances patronales) commencent à porter leurs fruits en matière de recrutement.
Il faudra toutefois attendre encore une dizaine de jours pour faire un bilan plus réaliste de cette rentrée 2023 et voir si, cette année, il a bien été possible de réaliser tous les services prévus…
Affaire à suivre donc.
par Pierre Cossard | Août 23, 2023 | Autocar, Entreprise, Les Infos
Très attendu par la profession autocariste, le guide Transport scolaire et marchés publics a finalement été publié par l’Etat dans le courant de l’été, le 6 juillet 2023 très exactement.
Fruit d’une demande de la FNTV auprès de l’Etat et des autorités organisatrices régionales, ce véritable « manuel de bonne pratiques » est destiné aux collectivités et à leurs opérateurs en charge de l’organisation du transport scolaire. Selon ses promoteurs, il a vocation à lever les freins et à renforcer l’attractivité des marchés publics de transport scolaire.
Largement inspiré du guide des contrats publics de transport de la FNTV de mars 2020, et publié dans le cadre du plan d’action interministériel Transport scolaire lancé en août 2022, il résulte d’un travail collaboratif entre tous les partenaires concernés et animés par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Pratique, il formule 10 recommandations pour les aider à faire évoluer leurs pratiques contractuelles et, ainsi, améliorer durablement la qualité des services de transport scolaire :
- L’amélioration de la concertation des autorités organisatrices de mobilité (AOM) avec les services de l’Education nationale ;
- La mutualisation des besoins scolaires et périscolaires entre autorités organisatrices afin d’augmenter le temps de travail des conducteurs ;
- Une réflexion sur les stratégies d’allotissement par type d’activité et par zone géographique afin de coordonner les besoins entre AOM ;
- L’étalement des horaires des établissements scolaires ;
- La rationalisation du montage contractuel des marchés de transports scolaires afin de substituer aux accords-cadres à bons de commandes des marchés forfaitaires ou à prix unitaire, voire à recourir à des marchés avec des appels d’offre négociés pour les nouveaux contrats portant sur le transport scolaire ;
- Le renouvellement des contrats en faveur de marchés publics de transport scolaire d’une durée comprise entre 6 et 8 ans ;
- La pondération plus favorable des critères techniques, sociaux et environnementaux afin de s’assurer de la qualité du service public de transport ;
- Une révision des prix plus fréquente que la seule révision annuelle en l’indexant sur des indices adaptés.
Il rappelle également que dans le cadre de leurs relations contractuelles, l’AO et son opérateur de transport scolaire peuvent convenir de modifier le contrat et en particulier le prix de ce dernier, y compris les indices utilisés, en cas de modifications de faible montant, de modifications rendues nécessaires par une circonstance imprévisible ou, en cas de circonstances exceptionnels, par un cas de force majeur.
Enfin, il met en lumière le fait que l’application des pénalités de retard est un droit contractuel, et que l’AO peut dans certaines circonstances décider de ne pas les appliquer (AO, opérateurs).
Télécharger le guide : Guide_transport_scolaire_et_marches_publics.pdf (ecologie.gouv.fr)
par Pierre Cossard | Août 21, 2023 | Autobus, Autocar, Entreprise, Equipement, Les Infos
Depuis le 21 août 2023, la nouvelle version du tachygraphe intelligent (SMT2) est obligatoire pour tous les véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés.
Seulement voilà, la disponibilité des appareils SMT2 n’est pas au rendez-vous. L’IRU demande donc à la Commission européenne de recommander aux États membres de prévoir un délai de grâce jusqu’à la fin de 2023 pour éviter le blocage de dizaines de milliers de nouveaux camions et autocars.
Selon Raluca Marian, directrice de l’IRU pour l’UE : « les retards dans la livraison des nouveaux tachygraphes pourraient bloquer l’immatriculation de 20 000 et 40 000 véhicules jusqu’à fin 2023 ».
Dans une lettre envoyée à la commissaire Adina Vălean, l’IRU a donc demandé à la Commission européenne de recommander aux États membres d’accorder exceptionnellement un délai de grâce jusqu’à la fin de 2023 pour l’installation de dispositifs SMT2 dans les véhicules immatriculés à ce jour, tant pour les trajets nationaux que transfrontaliers.
Pendant la période de grâce, les nouveaux véhicules équipés de la version précédente du tachygraphe, SMT1, devraient être provisoirement acceptés pour immatriculation, parallèlement aux véhicules équipés du SMT2, à condition qu’ils soient équipés ultérieurement d’appareils SMT2 d’ici la fin de la période de grâce.
Pour mémoire, rappelons que le SMT2 comprend des fonctionnalités supplémentaires telles que l’enregistrement automatique des passages frontaliers et la possibilité pour les forces de l’ordre de visualiser les données à distance.
Pierre Cossard
