L’administration française cultive avec bonheur la production d’acronymes, et ce printemps n’est pas en reste. Concernant la décarbonation du secteur des transports, portée jusqu’à ce jour par la « Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Energie Renouvelable dans les Transports » (TIRUERT), un nouveau mécanisme fera prochainement son entrée.
Ce mécanisme incitant à la réduction de l’intensité carbone des carburants sera cette fois appelé « IRICC » (Intensité Carbone des Carburants).
L’objectif affiché est ici de renforcer l’efficacité environnementale des carburants consommés sur le territoire tout en apportant une meilleure visibilité, pluriannuelle, sur les trajectoires. Cette visibilité est essentielle pour favoriser les investissements dans les infrastructures et les technologies de production.
Accessoirement, l’IRICC permettra également à la France de transposer une partie de la directive relative aux énergies renouvelables, dite « RED 3 ».
La DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) a donc ouvert le 13 mai, et jusqu’au 10 juin, une consultation technique pour recueillir l’avis des parties prenantes et du public sur les modalités de mise en œuvre envisagées de ce nouveau dispositif.
Elle se fonde sur une présentation synthétique du nouveau mécanisme, à laquelle sont joints des projets de textes législatifs et réglementaires pour la bonne compréhension des dispositions envisagées.
« Elles évolueront néanmoins à l’issue de cette consultation et feront l’objet des consultations obligatoires préalables à l’adoption de telles mesures », indique la DGEC.
