Le 9 novembre 2023, le Parlement européen a adopté sa position de négociation sur la refonte des règles de l’Union relatives à la réception par type et à la surveillance du marché des véhicules à moteur (Euro 7) par 329 voix pour, 230 contre et 41 abstentions.
Rappelons que le 10 novembre 2022, la Commission avait proposé des normes plus strictes en matière d’émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules à moteur à combustion, quel que soit le carburant utilisé.
Les limites d’émission actuelles s’appliquent aux voitures et camionnettes (Euro 6), ainsi qu’aux bus, camions et autres véhicules utilitaires lourds (Euro VI).
Ce règlement modifiera donc les limites actuelles pour les émissions d’échappement (comme les oxydes d’azote, les particules, le monoxyde de carbone et l’ammoniac) et introduira de nouvelles mesures pour réduire les émissions des pneus et des freins, mais aussi pour augmenter la durabilité des batteries.
Selon l’annonce faite par le Parlement, les députés sont d’accord avec les niveaux proposés par la Commission pour les émissions polluantes des véhicules particuliers et proposent en plus une division des émissions en trois catégories pour les véhicules utilitaires légers, en fonction de leur poids.
Ils proposent également des limites plus strictes d’émissions d’échappement mesurées en laboratoire et dans des conditions de conduite réelles pour les bus et les véhicules utilitaires lourds.
Le Parlement souhaite également aligner les méthodes de calcul et les limites européennes pour les émissions de particules des freins et les taux d’abrasion des pneus sur les normes internationales en cours d’élaboration par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe.
Selon le rapporteur de ce texte, Alexandr Vondra : « Avec ce compromis, nous servons les intérêts de toutes les parties impliquées et nous évitons des positions extrêmes ». Le Parlement est maintenant prêt à entamer des négociations avec les gouvernements de l’UE sur la forme finale de la loi.
Karima Delli
Ce compromis n’est toutefois pas du goût de tout le monde, notamment de l’euro-députée Karima Delli, présidente de la Commission Transport, qui a refusé de voter un texte qu’elle considère comme déterminant une norme plutôt Euro 6b UE 7…
Elle n’a d’ailleurs pas hésité – sans doute dans un accès de colère – à ressortir dans un communiqué, non seulement l’histoire du Dieselgate, mais aussi à lancer sur la place publique quelques chiffres propres à marquer les esprits : « 300 000 morts prématurées par an en Europe des conséquences de la pollution de l’air… » ; « 100 millions de véhicules poubelles qui seront vendus sous une norme datant de 2009… » (d’ici 2035, NDLR) ; « 100 milliards d’euros de dégâts sanitaires pour l’Europe d’ici 2050 »…
Des chiffres que certains jugeront peut-être un peu excessifs pour être vraiment pris au sérieux…
