Examiné en séance publique au Sénat les 15 et 16 avril, le projet de loi-cadre pour le développement des transports a été adopté à 310 voix pour par les sénateurs le 28 avril.
Ce texte, porté par le ministre des Transports Philippe Tabarot, a pour objectif de traduire les conclusions de la conférence « Ambition France Transports », qui a défini l’avenir des infrastructures de transports.
Le texte adopté confirme un nouveau modèle de financement des infrastructures de transport, et acte notamment le fléchage à partir de 2032 d’une partie des recettes tirées des concessions autoroutières vers l’investissement dans les réseaux de transport.
Ces recettes supplémentaires sont estimées à 2,5 Md€ par an et reposent sur un meilleur contrôle par l’État des concessions qui prendront la suite des concessions historiques.
A travers la mise en place de lois de programmation des infrastructures de transport, pourront ensuite être définis les investissements de développement, de régénération et de performance des infrastructures de transport pour une période d’au moins dix ans.
Les autres dispositions adoptées rappellent notamment l’intérêt du Sénat pour la qualité de service pour les usagers des transports une priorité du Ministre des transports depuis sa nomination.
« Ce projet de loi place les transports du quotidien au centre des priorités, en visant une amélioration tangible du niveau de service des infrastructures pour les 20 à 30 prochaines années », a commenté Philippe Tabarot, ministre des Transports.
