Alors que la présidence danoise du Conseil de l’Union européenne s’efforce de conclure les négociations sur la directive sur la taxation de l’énergie, longtemps bloquée, l’IRU exhorte les États membres à garantir un traitement équitable de tous les services de transport routier de voyageurs.
Dans une lettre adressée aux ambassadeurs de l’énergie des États membres, l’IRU appelle donc les gouvernements à veiller à ce que la directive révisée permette une certaine flexibilité pour réduire la taxation de l’énergie sur tous les services routiers de transport de voyageurs, y compris le transport régulier et occasionnel par autocar et les taxis.
« Rien ne justifie un tri sélectif entre différents types de transport routier de voyageurs utilisant les mêmes véhicules et offrant les mêmes avantages environnementaux et sociaux, a déclaré Raluca Marian, directrice de l’IRU pour l’UE.
Imposer une taxation énergétique complète sur certains services routiers, tout en continuant d’exonérer les modes de transport à plus fortes émissions comme l’aviation, crée des distorsions sans aucun bénéfice environnemental et impose la charge la plus lourde aux opérateurs les plus durables et socialement inclusifs ».
La lettre souligne également les complications juridiques et administratives si les États membres sont contraints de distinguer fiscalement les services réguliers des services occasionnels, même lorsqu’un même véhicule peut être utilisé pour les deux. Une situation qui crée une complexité inutile sans aucun bénéfice environnemental.
Enfin, l’IRU appelle les États membres à réviser le texte du Conseil afin de garantir que l’article 16 bis permette une application équitable des taux de taxe réduits à tous les services de transport routiers de voyageurs.
