Loi-cadre des transports. Le Plan Joana est aussi adopté

Loi-cadre des transports. Le Plan Joana est aussi adopté

Le 28 avril au Sénat, l’adoption de la loi-cadre sur les transports présentée par Philippe Tabarot, a aussi permis le passage d’une nouvelle étape pour la sécurité routière des 2 millions d’enfants empruntant le transport scolaire.

En effet, deux des engagements contenus dans le Plan Joana, présenté il y a un an presque jour pour jour, ont aussi été adoptés.

En substance, il s’agit d’abord de l’équipement obligatoire des cars neufs en « stupotest » antidémarrage, un système fondé sur le modèle de l’éthylotest.

D’autre part, le texte prévoit la création d’une obligation de dépistage annuel, aléatoire, pour les conducteurs.

Le texte devra désormais être examiné à l’Assemblée nationale pour graver ces avancées dans le marbre de la loi.

 

 

Allemagne. SWK Mobil Krefeld choisit Solaris

Allemagne. SWK Mobil Krefeld choisit Solaris

Solaris Bus & Coach vient d’annoncer avoir décroché une nouvelle commande de bus à hydrogène. L’opérateur allemand SWK Mobil Krefeld a choisi d’acquérir 9 bus à hydrogène Urbino 12 et 10 bus articulés Urbino 18, tous deux à zéro émission. Ces véhicules Solaris seront livrés à Krefeld, dans l’ouest de l’Allemagne, en 2027.

Les véhicules de 12 m seront équipés d’un moteur central d’une puissance de 160 kW, tandis que les bus articulés seront dotés d’un moteur de 240 kW.

Parmi les équipements, on trouvera notamment des systèmes de caméras remplaçant les rétroviseurs traditionnels, ainsi que des systèmes améliorant la sécurité du conducteur et le confort des passagers.

La coopération entre Solaris et SWK Mobil Krefeld remonte à 2011. En 2023, il a opté pour l’acquisition de 10 bus à hydrogène Solaris Urbino 12, livrés en 2025 et intégrés à la flotte zéro émission de la ville.

Enfin, SWK Mobil Krefeld a choisi eSConnect pour la gestion de sa flotte. Cet outil propriétaire, développé par le constructeur, offre un accès complet aux données nécessaires à l’évaluation des performances des véhicules et à la planification des opérations futures.

 

 

Suède. VR Sverige commande 101 bus électriques à Solaris

Suède. VR Sverige commande 101 bus électriques à Solaris

La Suède semble être séduite par les autobus Solaris. Après une importante commande de l’opérateur Nobina, voici que VR Sverige a de nouveau choisi Solaris pour l’achat de ses bus. Dans le cadre d’une commande de 101 bus électriques, Solaris livrera des modèles de 9, 12, 15 et 18 m de long.

Solaris honore d’ailleurs actuellement une autre commande majeure pour cet opérateur, portant sur 81 bus électriques Urbino 15 LE.

L’opérateur VR Sverige a donc commandé 101 bus électriques à Solaris. Cette commande comprend quatre modèles de longueurs différentes : 5 Urbino 9 LE électriques, 47 Urbino 12 électriques à motorisation modulaire, 22 Urbino 15 LE électriques et 27 Urbino 18 électriques à motorisation modulaire. Ces bus modernes zéro émission seront exploités sur le réseau de Stockholm.

Chaque véhicule sera équipé d’une motorisation électrique performante et d’une batterie Solaris High Energy dont la capacité sera adaptée au modèle et aux caractéristiques du trajet. Les bus seront climatisés, équipés d’un système d’information voyageurs et de diverses solutions d’assistance améliorant la sécurité et le confort du conducteur.

 

 

Le projet de loi-cadre pour les Transports adopté au Sénat

Le projet de loi-cadre pour les Transports adopté au Sénat

Examiné en séance publique au Sénat les 15 et 16 avril, le projet de loi-cadre pour le développement des transports a été adopté à 310 voix pour par les sénateurs le 28 avril.

Ce texte, porté par le ministre des Transports Philippe Tabarot, a pour objectif de traduire les conclusions de la conférence « Ambition France Transports », qui a défini l’avenir des infrastructures de transports.

Le texte adopté confirme un nouveau modèle de financement des infrastructures de transport, et acte notamment le fléchage à partir de 2032 d’une partie des recettes tirées des concessions autoroutières vers l’investissement dans les réseaux de transport.

Ces recettes supplémentaires sont estimées à 2,5 Md€ par an et reposent sur un meilleur contrôle par l’État des concessions qui prendront la suite des concessions historiques.

A travers la mise en place de lois de programmation des infrastructures de transport, pourront ensuite être définis les investissements de développement, de régénération et de performance des infrastructures de transport pour une période d’au moins dix ans.

Les autres dispositions adoptées rappellent notamment l’intérêt du Sénat pour la qualité de service pour les usagers des transports une priorité du Ministre des transports depuis sa nomination.

« Ce projet de loi place les transports du quotidien au centre des priorités, en visant une amélioration tangible du niveau de service des infrastructures pour les 20 à 30 prochaines années », a commenté Philippe Tabarot, ministre des Transports.

 

 

La gauche et le bloc central s’accrochent aux ZFE

La gauche et le bloc central s’accrochent aux ZFE

Le 15 avril dernier, la loi dite de simplification avait été adoptée à l’Assemblée nationale, avec dans ses bagages des amendements supprimant les fameuses Zones à Faible Emission (ZFE) et, entre autres, les ZAN (Zéro Artificialisation Nette).

Sans grande surprise, les députés socialistes et écologistes avaient immédiatement saisi le Conseil constitutionnel pour protester contre ces suppressions.

Quelque 70 députés dits du bloc central viennent à leur tour de saisir la même instance, arguant du fait le 28 avril dernier que ces mesures étaient dépourvues de tout lien avec le texte initial, et constituaient donc des « cavaliers législatifs ».

L’avenir des ZFE (et des ZAN) est donc désormais, comme prévu par le gouvernement dirons certains, suspendu à l’analyse du Conseil constitutionnel.

Pas sûr que l’instance prenne vraiment en considération la « simplification » qu’apporterait à la vie d’un certain nombre de Français et d’entreprises la suppression de ces mesures…

 

 

L’UE adopte des règles claires pour la comptabilisation des émissions du secteur des transports

L’UE adopte des règles claires pour la comptabilisation des émissions du secteur des transports

Le Parlement européen, en accord avec le Conseil, vient d’adopter le règlement CountEmissionsEU, établissant une approche commune à l’échelle de l’UE pour le calcul des émissions du transport routier.

CountEmissionsEU introduira une méthode commune de calcul des émissions de gaz à effet de serre, fondée sur une norme mondiale, pour le transport de marchandises et de passagers.

Le texte final confirme que seules les entreprises de transport déclarant déjà leurs émissions, ou légalement tenues de le faire, sont soumises au règlement.

Il reconnaît qu’une application obligatoire à toutes les entités de transport et plateformes logistiques entraînerait des coûts et des contraintes excessifs.

La méthodologie de référence est la norme EN ISO 14083:2023, qui établit des règles et des principes internationaux pour le calcul des émissions selon une approche « du puits à la roue », couvrant les émissions depuis la production du carburant jusqu’à son utilisation.

Les États membres peuvent exiger des grands opérateurs de transport et des plateformes logistiques, dont l’effectif dépasse un seuil national, qu’ils utilisent des données d’émissions primaires pour leurs services de transport exclusivement nationaux.

Cette exigence ne s’applique pas aux opérations transfrontalières, aux mouvements en transit ni aux PME. Dans ces cas, l’utilisation de données secondaires reste possible. Le règlement autorise également la réutilisation, sans vérification, des données d’émissions déjà approuvées en vertu d’autres législations de l’UE.

Les PME sont exemptées de l’obligation de vérification des données qu’elles produisent, sauf si elles demandent une preuve de conformité au règlement.

La Commission européenne développera un outil de calcul gratuit, accompagné d’un manuel, afin de faciliter la mise en œuvre, notamment pour les PME.

Afin d’améliorer la comparabilité des données d’émissions, la Commission, avec l’assistance technique de l’Agence européenne pour l’environnement, établira deux bases de données au niveau de l’UE définissant des valeurs par défaut pour les intensités d’émission de gaz à effet de serre et pour les facteurs d’émission des vecteurs énergétiques de transport.

D’autres ensembles de données pertinents provenant de tiers pourront être utilisés, sous réserve d’un contrôle technique de qualité au niveau de l’UE.

Lorsque les données sur les émissions ne sont pas déjà conformes à la législation européenne en vigueur, un organisme d’évaluation de la conformité sera requis pour vérifier leur fiabilité, leur exactitude et leur conformité à la méthodologie.

Le règlement prévoit un réexamen quatre ans après son entrée en vigueur. Ce réexamen évaluera la charge administrative pesant sur les opérateurs, l’utilisation des données primaires et les évolutions futures possibles, notamment la publication obligatoire des émissions et l’extension du cadre à d’autres impacts environnementaux tels que les polluants atmosphériques et les émissions liées au cycle de vie des véhicules.