par Pierre Cossard | Avr 29, 2026 | Autobus, Autocar, Entreprise, Equipement, Les Infos, Réseau
Examiné en séance publique au Sénat les 15 et 16 avril, le projet de loi-cadre pour le développement des transports a été adopté à 310 voix pour par les sénateurs le 28 avril.
Ce texte, porté par le ministre des Transports Philippe Tabarot, a pour objectif de traduire les conclusions de la conférence « Ambition France Transports », qui a défini l’avenir des infrastructures de transports.
Le texte adopté confirme un nouveau modèle de financement des infrastructures de transport, et acte notamment le fléchage à partir de 2032 d’une partie des recettes tirées des concessions autoroutières vers l’investissement dans les réseaux de transport.
Ces recettes supplémentaires sont estimées à 2,5 Md€ par an et reposent sur un meilleur contrôle par l’État des concessions qui prendront la suite des concessions historiques.
A travers la mise en place de lois de programmation des infrastructures de transport, pourront ensuite être définis les investissements de développement, de régénération et de performance des infrastructures de transport pour une période d’au moins dix ans.
Les autres dispositions adoptées rappellent notamment l’intérêt du Sénat pour la qualité de service pour les usagers des transports une priorité du Ministre des transports depuis sa nomination.
« Ce projet de loi place les transports du quotidien au centre des priorités, en visant une amélioration tangible du niveau de service des infrastructures pour les 20 à 30 prochaines années », a commenté Philippe Tabarot, ministre des Transports.
par Pierre Cossard | Avr 29, 2026 | Autobus, Autocar, Entreprise, Les Infos
Le 15 avril dernier, la loi dite de simplification avait été adoptée à l’Assemblée nationale, avec dans ses bagages des amendements supprimant les fameuses Zones à Faible Emission (ZFE) et, entre autres, les ZAN (Zéro Artificialisation Nette).
Sans grande surprise, les députés socialistes et écologistes avaient immédiatement saisi le Conseil constitutionnel pour protester contre ces suppressions.
Quelque 70 députés dits du bloc central viennent à leur tour de saisir la même instance, arguant du fait le 28 avril dernier que ces mesures étaient dépourvues de tout lien avec le texte initial, et constituaient donc des « cavaliers législatifs ».
L’avenir des ZFE (et des ZAN) est donc désormais, comme prévu par le gouvernement dirons certains, suspendu à l’analyse du Conseil constitutionnel.
Pas sûr que l’instance prenne vraiment en considération la « simplification » qu’apporterait à la vie d’un certain nombre de Français et d’entreprises la suppression de ces mesures…
par Pierre Cossard | Avr 28, 2026 | Autobus, Autocar, Entreprise, Les Infos
Le Parlement européen, en accord avec le Conseil, vient d’adopter le règlement CountEmissionsEU, établissant une approche commune à l’échelle de l’UE pour le calcul des émissions du transport routier.
CountEmissionsEU introduira une méthode commune de calcul des émissions de gaz à effet de serre, fondée sur une norme mondiale, pour le transport de marchandises et de passagers.
Le texte final confirme que seules les entreprises de transport déclarant déjà leurs émissions, ou légalement tenues de le faire, sont soumises au règlement.
Il reconnaît qu’une application obligatoire à toutes les entités de transport et plateformes logistiques entraînerait des coûts et des contraintes excessifs.
La méthodologie de référence est la norme EN ISO 14083:2023, qui établit des règles et des principes internationaux pour le calcul des émissions selon une approche « du puits à la roue », couvrant les émissions depuis la production du carburant jusqu’à son utilisation.
Les États membres peuvent exiger des grands opérateurs de transport et des plateformes logistiques, dont l’effectif dépasse un seuil national, qu’ils utilisent des données d’émissions primaires pour leurs services de transport exclusivement nationaux.
Cette exigence ne s’applique pas aux opérations transfrontalières, aux mouvements en transit ni aux PME. Dans ces cas, l’utilisation de données secondaires reste possible. Le règlement autorise également la réutilisation, sans vérification, des données d’émissions déjà approuvées en vertu d’autres législations de l’UE.
Les PME sont exemptées de l’obligation de vérification des données qu’elles produisent, sauf si elles demandent une preuve de conformité au règlement.
La Commission européenne développera un outil de calcul gratuit, accompagné d’un manuel, afin de faciliter la mise en œuvre, notamment pour les PME.
Afin d’améliorer la comparabilité des données d’émissions, la Commission, avec l’assistance technique de l’Agence européenne pour l’environnement, établira deux bases de données au niveau de l’UE définissant des valeurs par défaut pour les intensités d’émission de gaz à effet de serre et pour les facteurs d’émission des vecteurs énergétiques de transport.
D’autres ensembles de données pertinents provenant de tiers pourront être utilisés, sous réserve d’un contrôle technique de qualité au niveau de l’UE.
Lorsque les données sur les émissions ne sont pas déjà conformes à la législation européenne en vigueur, un organisme d’évaluation de la conformité sera requis pour vérifier leur fiabilité, leur exactitude et leur conformité à la méthodologie.
Le règlement prévoit un réexamen quatre ans après son entrée en vigueur. Ce réexamen évaluera la charge administrative pesant sur les opérateurs, l’utilisation des données primaires et les évolutions futures possibles, notamment la publication obligatoire des émissions et l’extension du cadre à d’autres impacts environnementaux tels que les polluants atmosphériques et les émissions liées au cycle de vie des véhicules.
par Pierre Cossard | Avr 28, 2026 | Autobus, Autocar, Equipement, Les Infos
Organisé par la métropole du Mans, la 8ème édition de LMH2 se tiendra le 9 septembre prochain dans le cadre du Circuit des 24h du Mans.
L’événement se présente comme un espace de discussion pour relever des défis stratégiques et penser des solutions concrètes.
Les sujets abordés concerneront le bilan et les perspectives de la stratégie hydrogène en France et en Europe ; la mobilité décarbonée ; l’hydrogène naturel, les innovations technologiques ; etc.
LMH2 proposera aussi une démonstration grandeur nature de la mobilité hydrogène sur le circuit même des 24h du Mans.
par Pierre Cossard | Avr 28, 2026 | Autocar, Les Infos
Iveco Bus vient de livrer, à travers son concessionnaire officiel Rodomaq, huit nouveaux exemplaires de son modèle 17-280 à la Police nationale paraguayenne, dans le cadre d’un projet de renforcement des flottes des forces de l’ordre.
L’initiative vise à moderniser l’équipement policier et à améliorer la capacité opérationnelle au niveau national.
Destinés au transport d’officiers, ces véhicules offrent une capacité de 44 places assises, afin d’optimiser la logistique des déplacements des unités sur le terrain.
