Le projet de loi-cadre sur le développement des transports en Conseil des ministres

Le projet de loi-cadre sur le développement des transports en Conseil des ministres

Philippe Tabarot, ministre des Transports, a présenté mercredi 11 février en Conseil des ministres le projet de loi-cadre relatif au développement des transports. Ce texte structurant pose les principes du futur modèle de financement des infrastructures de transports en France, afin de répondre durablement aux besoins de mobilité dans le pays.

Ce texte s’inscrit dans le prolongement direct des travaux de la conférence Ambition France Transports qui a réuni entre mai et juillet 2025 des élus et parlementaires de tous bords, des acteurs du secteur des transports et des représentants des usagers, pour réfléchir à l’avenir de nos réseaux de transports, confrontés au vieillissement et à l’impératif de leur décarbonation.

Alors que les besoins de mobilité des Français ne cessent de croître, la conférence a mis en évidence le la nécessité d’un véritable choc d’investissement pour engager, dans les prochaines années, la régénération et la modernisation des réseaux de transport. Dans le même objectif de poursuivre le développement de l’offre de transports sur l’ensemble du territoire, les experts et les élus membres de la conférence ont unanimement acté de la nécessité de garantir au secteur des transports une prévisibilité et une continuité de ses investissements sur le long terme.

Le 9 juillet dernier, Philippe Tabarot avait annoncé que seraient reprises, dans le cadre d’un futur projet de loi pour les transports, les principales conclusions de la conférence Ambition France Transports. Le texte présenté ce matin en est la traduction.

Le projet de loi-cadre pose les principes fondateurs suivants :

  • La définition du nouveau modèle de financement de nos infrastructures de transport, permettant d’investir dans la régénération et la modernisation de nos réseaux, et de résorber la « dette grise » liée à leur sous-entretien. Le texte acte notamment le fléchage à partir de 2032 des recettes des concessions autoroutièresà hauteur de près de 2,5 milliards d’euros à termevers l’investissement dans tous les réseaux de transport.

Ces nouvelles recettes permettront d’investir dans les réseaux de transports, routier, fluvial et ferroviaire. 1,5 milliard d’euros par an supplémentaires seront investis pour la régénération et la modernisation du réseau avec le concours du groupe SNCF, permettant de porter l’effort total à 4,5 milliards d’euros par an. Ce montant sera inscrit dans le futur contrat de performance qui lie l’Etat et SNCF Réseau.

  • La présentation à venir de lois de programmation pour les transports, d’une durée d’au moins 10 ans, qui définiront les investissements à venir dans les infrastructures. Un exercice inédit et attendu, qui permettra d’aligner le secteur des transports sur les pratiques existantes pour les autres postes d’investissements de l’Etat.

Le projet de loi-cadre contient également plusieurs mesures importantes en matière de simplification, de qualité de service et de sécurité dans les transports :

  • Le soutien au développement des Services Express Régionaux métropolitains (SERM),à travers l’évolution des missions de la Société des grands projets et la clarification de ses modalités d’intervention, pour permettre à cet opérateur de l’Etat d’accompagner les collectivités qui le souhaitent.

 

  • La poursuite de la dynamique de décarbonation du secteur des transports, responsable d’un tiers des émissions nationales, à travers la mise en place, pour les chargeurs, d’objectifs incitatifs favorisant le recours à des camions zéro-émission pour le transport de marchandises.

 

  • Le renforcement de la sécurité routière dans les transports collectifs, avec de nouvelles obligations en matière de dépistages antistupéfiants. Le projet de loi instaure la mise en place d’un test aléatoire annuel par conducteur dans toutes les entreprises de transport routier de voyageurs, ainsi que l’équipement obligatoire de tous les cars neufs d’un stupotest d’ici au 1erseptembre 2029, qui permettra d’empêcher le démarrage du véhicule si le conducteur est positif aux stupéfiants.

 

  • L’amélioration de la qualité de service au sein des gares routières, en désignant « un chef de file » pour leur entretien et leur gestion parmi les autorités organisatrices de mobilité au niveau local.

 

  • Enfin, dans le cadre des grands projets d’infrastructures de transports, le texte prévoit que la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) puisse être étudiée plus tôt dans la vie d’un projet, dès la déclaration d’utilité publique, afin d’éviter des contentieux tardifs, alors que les travaux sont déjà engagés, tout en maintenant un niveau élevé d’exigences environnementales.

 

Lors du Conseil des ministres, Philippe Tabarot a déclaré : « Les Français sont très attachés à leurs infrastructures de transport. Et ils ont raison : ce sont elles qui conditionnent la qualité et le développement de l’offre de mobilité, partout sur le territoire. Face au vieillissement de nos réseaux, à la nécessité de les entretenir et de les décarboner, le projet de loi-cadre relatif aux transports propose une véritable révolution en matière de financement. Désormais, les transports bénéficieront eux aussi d’une loi de programmation, indispensable pour investir dans la durée, et réduire ainsi les retards et les reports de projets. Deuxième avancée majeure : de nouvelles ressources, issues des autoroutes, viendront financer durablement notre système de transport. La fin des concessions autoroutières constitue une opportunité historique pour repenser leur modèle, mieux les encadrer et affecter leurs recettes au bénéfice de l’ensemble des modes de transport, dans une vision pleinement intermodale. Ce texte est le fruit d’un consensus collectif inédit entre élus et experts, lors de la conférence Ambition France Transports et que le Gouvernement transcrit ici dans la loi. »

 

 

Transport scolaire et accidentologie, le bilan 2025 de l’ANATEEP

Transport scolaire et accidentologie, le bilan 2025 de l’ANATEEP

Comme chaque année, l’ANATEEP vient de publier les statistiques d’accidents de transport en collectif d’enfants, qu’ils soient effectués dans le cadre du transport scolaire, périscolaire ou occasionnel.

En 2025, 138 accidents impliquant des autocars ont été recensés, soit un total identique à celui de 2024, qui constituait déjà le niveau le plus élevé observé depuis plus de dix ans. Toutefois, le nombre de victimes diminue de 20%, passant de 197 en 2024 à 162 en 2025.

Selon l’association, le point d’arrêt demeure un environnement particulièrement accidentogène. Trois tués sur 4 ainsi que les 2 blessés hospitalisés l’ont été dans cette configuration.

Cette réalité impose de renforcer la sensibilisation aux règles de sécurité à respecter lors de la montée, de la descente et de la traversée aux abords d’un car scolaire.

Des actions qui s’inscrivent pleinement dans le plan national de renforcement de la sécurité routière du transport scolaire initié par le ministre Philippe Tabarot, à la suite de l’accident de Châteaudun (Eure-et-Loir) qui avait coûté la vie à une jeune lycéenne en janvier 2025.

 

Le covoiturage se développe en Ile-de-France

Le covoiturage se développe en Ile-de-France

Île-de-France Mobilités vient de lancer son offre de covoiturage planifié pour tous les Franciliens intéressés par cette solution de mobilité, complémentaire aux transports en commun.

Avec un service unique et une application dédiée, les Franciliens peuvent désormais trouver une offre « plus large, plus adaptée et centralisée à un seul endroit », avec toujours deux trajets offerts pour les voyageurs abonnés Navigo chaque jour et jusqu’à 200€ de subventions pour les conducteurs.

En 2025, près de 3,5M de trajets ont été subventionnés par Île-de-France Mobilités sur plusieurs applications différentes (+ 25% par rapport à 2024).

Concrètement, les usagers disposent désormais d’une seule application « Covoit IDFM » qui regroupe l’ensemble de l’offre de covoiturage planifié, afin de bénéficier d’un pool plus large de conducteurs et de plus de propositions pour des trajets, au lieu de chercher sur plusieurs applications en parallèle.

La réservation a été facilité, tandis que le versement direct des subventions est effectué via l’application, avec un suivi détaillé de l’historique des trajets et des économies réalisées (argent, kilomètres parcourus, CO₂ évité), un planning des trajets à venir, un système simple de notation des membres et un canal d’échange.

La possibilité de réaliser des trajets « flash » est aussi introduite, afin de répondre à des déplacements imprévus jusqu’à la dernière minute, selon les disponibilités.

Il suffit de télécharger l’application « Covoit IDFM » sur l’App Store (iOS) ou sur Google Play Store (Android), et de renseigner son trajet en indiquant son point de départ, son point d’arrivée et ses horaires. L’application propose un itinéraire et met en relation avec un conducteur pour un trajet réservé à l’avance.

Effectivement disponible depuis le 1er décembre dernier ce service compte déjà 50 000 inscrits, 380 000 trajets passagers réalisés, 7 millions de kilomètres parcourus en covoiturage et 890 000 kg de CO2 évités.

Parallèlement, IDFM a développé des lignes de covoiturage dans lesquelles le voyageur se rend à un arrêt physique, sans réservation préalable, se signale via l’application ou par SMS, et attend le passage d’un conducteur.

Ce fonctionnement s’apparente à celui d’un bus, avec des arrêts matérialisés sur l’espace public comporte pour l’instant trois lignes, permettant notamment de relier Cernay-la-Ville, Saint-Quentin-en-Yvelines, Les Ulis et Pont de Sèvres.

De nouvelles lignes seront progressivement mises en service en 2026.

 

 

Le Tzen 4 entre en service

Le Tzen 4 entre en service

Après plusieurs années de travaux, le Tzen 4 est entré en service le 10 février. De Viry-Châtillon à Corbeil-Essonnes, en passant par Grigny, Ris-Orangis et Évry-Courcouronnes, il offrira à plus de 50 000 voyageurs par jour un service plus régulier, plus confortable et pleinement adapté aux besoins du territoire.

Grâce à des bus bi-articulés offrant 40% de capacité supplémentaire et un tracé largement en site propre, le Tzen 4 propose une offre de transport entièrement renouvelée, mieux dimensionnée et tournée vers les mobilités durables.

Avec un objectif de passage tous les 5 minutes en heure de pointe et un service continu de 5h à 1h du matin tous les jours, il garantit des trajets rapides, réguliers et fiables pour tous les usagers.

Le Tzen 4 va ainsi progressivement remplacer la ligne 4206, ligne la plus fréquentée de grande couronne, qui arrive à saturation.

Grâce à ses connexions avec le RER D, le T12 et le Tzen 1, le Tzen 4 renforce l’intermodalité et améliore l’intégration du territoire au réseau régional, tout en simplifiant les déplacements du quotidien.

Ce service est exploité avec 30 bus bi-articulés de 24 mètres qui peuvent transporter jusqu’à 140 passagers, spécialement développés pour Île-de-France Mobilités par l’entreprise Hess (sur une base Van Hool).

Ils sont alimentés par des batteries haute puissance à charge rapide, fournis par Kiepe Electric, elles-mêmes chargées par le système de recharge statique par contact au sol (SRS) d’Alstom.

 

 

Grande-Bretagne. Reading Buses met en service 24 ADL Enviro400EV

Grande-Bretagne. Reading Buses met en service 24 ADL Enviro400EV

Alexander Dennis, filiale de NFI Group Inc., vient d’annoncer que 24 autobus à impériale électriques à batterie Enviro400EV viennent d’entrer en service chez l’opérateur anglais Reading Buses.

Elles seront utilisées sur les lignes phares très fréquentées de Reading, la violette 17 et la bordeaux 21.

Les 24 bus ont été financés par la deuxième phase du programme ZEBRA 2 (Zero-Emission Regional Bus Areas) du gouvernement britannique, en partenariat avec le conseil municipal de Reading.

Les bus sont équipés du système de propulsion électrique pour véhicules Driventic (VEDS), avec des batteries haute performance stockant jusqu’à 472 kWh d’énergie.

La charge sera assurée grâce aux 13 bornes de recharge rapide installées au dépôt de Reading Buses à Great Knollys Street, chacune capable de recharger deux bus simultanément.

La ligne violette 17 était auparavant exploitée par des autobus à impériale au biogaz Alexander Dennis Enviro400CBG, qui sont progressivement déployés sur d’autres lignes, remplaçant ainsi certains des plus anciens autobus diesel de l’opérateur.

Huit autres autobus à impériale Alexander Dennis Enviro400EV sont en commande pour Reading Buses, qui les mettront en service sur la ligne jaune 26 dans un avenir proche.